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Acteurs et solutions

Acteurs internationaux:

WIPO (World Intellectual Property Organisation) est un Organisation Intergouvernementale, institution spécialisée de l'ONU. Elle est chargée de "promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des États et d'assurer l'administration de divers traités multilatéraux touchant aux aspects juridiques et administratifs de la propriété intellectuelle". Elle gère, outre le droit d'auteur, la propriété industrielle qui touche des inventions, des marques, des dessins, des modèles industriels et l'appellation d'origine.  Le WIPO administre la Convention de Berne  signé en 1886 et modifié à plusieurs reprises depuis. Celle-ci donne une protection des oeuvres littéraires et artistiques dans les pays signataires. Il s'agit donc d'une protection essentielle de la propriété intellectuelle.
    WIPONet veut être un forum international qui met des standards pour donner des références aux pouvoirs législatives nationales. Il souhaite également être le centre de licence internationale des oeuvres. Le WIPONet se voie comme le "Master node" dans le réseau. Il contient de l'information des droits concernant toute catégorie d'œuvre protégée par le droit d'auteur, et souhaite opérer comme un agent qui accorde des droits d'utilisation (licencing agent). Les centres nationaux sont responsables du rassemblement de l'information et des datas au niveau national.  Le fonctionnement est le suivant; les ayant droits et les utilisateurs contactent les centres nationaux, les ayants droits pour rajouter de l'information concernant leurs oeuvres et leurs droits tandis que les utilisateurs peuvent obtenir facilement de l'information des oeuvres et des droits et obtenir des droits d'utilisation dans leurs pays respectives.
     Pour gérer cette information, le WIPONet a conçu une base de données appelée ECMS (Electronic Copyright Management Systems). Elle contient de l'information sur les oeuvres, les droits, l'auteur et les ayant droits, et permet l'enregistrement et la maintenance électronique des données. Il existe deux modules, un pour l'identification du contenu, et un pour l'autorisation d'utilisation et le brèvetage.

CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs) est un ONG qui veut "défendre les droits et les intérêts des auteurs dans le monde entier." Elle "veille au bon fonctionnement de la coopération entre sociétés d'auteurs". Ces sociétés d'auteurs doit maintenir entre elles des contacts étroits et de se doter des moyens d'une coopération permanente et efficace avec les représentants des auteurs à l'étranger. Cette coopération se fera de plusieurs façons; par les contrats de représentation réciproque entre sociétés, par la coopération juridique et par la mise en commun de l'information, le CIS (voir plus loin). CISAC travaille avec d'autres organisations dans le domaine (WIPO, UNESCO, UE, OMC, OAPI, IFFRO...) dans l'élaboration des législations qui régissent le droit  d'auteur sur le plan international.
    Le CIS (système d'information commun) permet la gestion des droits d'auteur dans l'identification des oeuvres et les ayants droits des oeuvres. L'ensemble des  bases de données sont reliées entre elles. Les normes internationales d'échanges de données (EDI) sont crées pour le transfert automatique de celles-ci. Il existe plusieurs sous-systèmes, et parmi eux, le WorksNet. Ce système est un plate-forme pour le management des droits d'auteurs dans un cadre digital qui repose sur un système numérique. Chaque oeuvre reçoit une identité unique (ISWC) quand elle est enregistrée dans la société locale de CISAC. L'œuvre est déjà dotée d'un IPI (interested party info) qui est une identification internationale des auteurs et des ayants droit. Le WorksNet cherche à harmoniser ceux-ci dans une seule base de donnée. Le ISWC (Information systems Work Code) est une empreinte digitale qui permet de lier les différents oeuvres du même ayant droit, et facilite ainsi la gérance des droits. Ceci donne aussi la reconnaissance de l'utilisation partout.

IFRRO (Internationl Federation of Reproduction Rights Organisations) est un ONG qui rassemble sous ses ailes des Reproduction Rights Organisations (RRO). Celles-ci gèrent des droits d'exploitations du matériaux protégé par le droit d'auteur pour les ayants droits. Ils s'occupent donc des droits patrimoniaux. Les accords bilatéraux ont été signés entre les RRO pour défendre les droits des étrangers sur le pied d'égalité des ressortissants. 

Acteurs nationaux:

Les RROs sont donc multiples, et dans chaque pays, les auteurs se sont regroupés pour mieux gérer leurs droits. Ces groupements par domaine sont, eux, regroupés dans un organisme commun. En France, on peut nommer quatre organismes par domaine ( ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, ) regroupés dans SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique). SESAM est crée depuis 1993 pour répondre à la multiplication d'utilisation des oeuvres dans le multimédia, et représente le SDRM dans ce domaine. Aux États-Unis, le Copyright Clearance Center remplit le même fonction.