Des brevets pour nuire à la société de
l'information
Jean-Paul Smets
Ingénieur des Mines
DRIRE
Lorraine
jp@smets.com
L'Europe s'apprête à autoriser le dépôt de brevets sur les programmes
d'ordinateurs en modifiant la convention de Munich.
Cette proposition porte en elle deux conséquences prévisibles: d'une
part de menacer la survie de nombreux petits éditeurs européens de
logiciels, en particulier ceux qui ont développé et commercialisé depuis
l'Europe les principales alternatives aux produits des éditeurs
américains en position dominante; d'autre part, de permettre l'usage du brevet
pour s'approprier une idée de commerce électronique ou de service Web.
En effet, la rédaction d'un brevet sur un programme comporte trois
parties:
-
Une description, qui doit être rédigée comme la solution
technique d'un problème technique. Des revendications sont indiquées;
- Les domaines d'application industrielle ou commerciale du procédé breveté;
- Enfin, un résumé des deux parties précédentes dans des termes plus
vagues.
Un brevet sur un programme, décrit comme la solution technique d'un problème
technique (ex. une interface utilisateur) mais portant sur une pratique
sociale ou une méthode d'organisation (ex. vendre des livres sur Internet)
permet de geler assez facilement toute liberté ou toute concurrence sur un pan
entier de la société de l'information. À condition que le détenteur du brevet
dispose de fonds importants, il peut attaquer en toute mauvaise foi un
concurrent qui vendrait également des livres sur Internet mais en faisant
appel à une technique différente.
Il est alors probable que la procédure judiciaire dure longtemps car les
revendications du brevet ont toutes les chances de donner l'impression au juge
que le concurrent commet bien une contrefaçon. Ce sera alors au concurrent de
démontrer que la technique qu'il emploie porte bien sur le même domaine
d'activité mais est différente et n'est donc pas couverte par le brevet. Or,
s'il est petit, ce concurrent aura tout intérêt à cesser ses activités plutôt
que de risquer de perdre des sommes importantes en frais de justice.
Ce type de scénario est fréquent aux États-Unis. Il y supprime des libertés
fondamentales de l'homme dans le domaine de l'organisation du commerce et de
la société. Aussi, il convient d'étudier en détail les conséquences de la
proposition de modification de la convention de Munich avant de prendre toute
décision qui pourrait menacer en Europe un développement rapide et harmonieux
de la société de l'information.
Ce document a été traduit de LATEX par HEVEA.
