FAS logoBiotechnologie et Organismes
Génétiquement Modifiés
aux Etats-Unis
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Presenté par Mattie R. Sharpless, Ministre Conseiller aux Affaires Agricoles
Devant les Membres du Conseil National de la Consommation
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes
Ministère de l'Economie et des Finances

Paris, le 26 septembre 1997

Bonjour Mesdames et Messieurs. Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour vous parler de la biotechnologie dans le secteur agricole aux Etats-Unis et la place qu'occupent les organismes génétiquement modifiés (ou OGM) dans les échanges commerciaux.

La biotechnologie sera, sans aucun doute, la vague de fond du vingt et unième siècle pour l'agriculture mondiale. Les biotechnologies sont des outils majeurs pour combattre la faim dans le monde et protéger l'environnement. Les nouvelles techniques mises au point en biotechnologies sont importantes pour satisfaire le besoin permanent de la planète en productions agricoles croissantes et raisonnées.

Le secteur agricole bénéficie largement des biotechnologies. Parmi ces nombreuses retombées, je citerai:

- Une augmentation de la protection biologique contre les maladies et les insectes nuisibles, ce qui entraine une réduction des besoins en produits chimiques et pesticides.

- Une augmentation de la tolérance de la plante envers les herbicides moins nocifs envers l'environnement.

- Une amélioration du pouvoir d'adaptation de la plante à des conditions de culture particulièrement difficiles, telles que sécheresse, salinité, et températures extrêmes.

- Enfin, je citerai la hausse des rendements pour satisfaire les besoins alimentaires croissants de l'humanité.

Comme vous le savez, le maïs Ciba et le soja Roundup Ready Monsanto ne sont pas les seuls produits issus de la biotechnologie. L'insuline destinée aux diabétiques est également produite génétiquement, comme l'Interferon et de nombreux autres produits pharmaceutiques, mais pas seulement les produits pharmaceutiques: des enzymes génétiquement modifiés sont présents également dans la plupart des fromages, des yaourts et des produits fermentés.

L'utilisation des produits chimiques, leurs résidus et la contamination des nappes d'eau souterraines sont des sujets de préoccupation importante aux Etats-Unis comme dans le reste du monde. Les agriculteurs emploient ces produits chimiques pour protéger les cultures des mauvaises herbes, des insectes et des maladies.

Les produits génétiquement modifiés tels que le maïs transgénique Bt, le soja Roundup Ready et les autres plantes transgéniques en cours de développement, peuvent permettre de réduire l'utilisation des pesticides, l'épandage systématique, la pollution de l'eau et les résidus chimiques que l'on peut maintenant déceler dans les produits alimentaires.

Aux Etats-Unis, nous regardons les biotechnologies et le génie génétique comme deux outils qui vont permettre à l'agriculture de fournir aux consommateurs des produits abondants, sains, de bonne qualité nutritionelle et plus abordables.

La législation américaine place la sécurité alimentaire au premier plan de ses préoccupations pour toute technologie ou procedé de production. Les réglementations fédérales qui gouvernent les biotechnologies du secteur agricole sont fondées sur un cadre législatif établi en 1986, le "Coordinated Framework for the Regulation of Biotechnology" ou "Cadre de Coordination pour la Régulation des Biotechnologies".

Cette législation définit les procédures réglementaires pour les essais et la commercialisation des produits génétiquement modifiés, depuis le laboratoire jusqu'à la parcelle et finalement jusqu'au consommateur. C'est un système conçu pour soigneusement évaluer les risques pour la santé publique, la santé animale et la santé des plantes, ainsi que les risques pour l'environnement.

Les autorisations pour les produits sont délivrées dans une approche scientifique rigoureuse qui fait que chaque risque potentiel est évalué avant que les produits n'atteignent le marché.

 La procédure réglementaire américaine est transparente et publique. Trois agences se partagent la responsabilité de gérer la législation s'appliquant aux produits biotechnologiques. Ces organismes sont:

- La Food and Drug Administration qui est chargée de gérer les produits agro-alimentaires,

- Le U.S. Department of Agriculture, Animal and Plant Health Inspection Service qui est chargé des parasites des plantes,

- Et l'Environmental Protection Agency, qui est chargée de légiférer l'utilisation des pesticides.

Dans le cadre de ce travail de coordination, certains produits peuvent être contrôlés à la fois par l'ensemble des organismes pré-cités, ou bien par un seul ou encore par seulement deux organismes.

Ces trois organismes tiennent des réunions d'information soutenues par des groupes d'experts qui sont ouvertes au public, lors de l'examen de tel ou tel produit, ou bien lors de l'élaboration de leur programme de travail.

Le Ministère Américain de l'Agriculture développe aussi des programmes de coopération scientifique, de recherches et d'échange destinés à aider les pays en voie de développement à développer et utiliser les produits génétiquement modifiés dans des domaines allant des vaccins destinés au bétail au contrôle de la lutte antiparasitaire des cultures. Ainsi, les biotechnologies peuvent-être parties intégrantes de la solution qui permettra de résoudre le problème de la faim dans la monde et de répondre aux inquiétudes posées par la sécurité alimentaire. Dans certains pays, les pertes attribuées aux parasites et aux insectes nuisibles peuvent atteindre jusqu'à 50 pourcent des récoltes. Grâce aux biotechnologies, des récoltes plus abondantes, résistantes aux parasites et aux insectes nuisibles, peuvent être obtenues sous une grande variété de climats.

Nous savons tous combien les produits génétiquement modifiés soulèvent de légitimes inquiétudes, tant au plan de l'éthique que de l'innocuité. Cependant, gardons à l'esprit que les peuples des pays les plus pauvres ne doivent plus mourir de faim, quand il a été scientifiquement démontré qu'un type de maïs plus performant est tout aussi sain à planter et à consommer que tout autre maïs traditionnel.

Nous autres Américains sommes optimistes pour l'avenir des produits transgéniques, sachant que chaque produit sera jugé selon ses propres qualités. Nous sommes convaincus que cette nouvelle technologie continuera d'évoluer dès lors que les bénéfices constatés en seront plus évidents. Nous sommes également convaincus que ces produits seront largement échangés et consommés partout dans le monde.

Il est évident que les produits biotechnologiques ne seront pas tous commercialisés et que tous les produits n'obtiendront pas le même succès. En définitive, c'est le marché qui déterminera ce qui marchera ou ne marchera pas, quel produit réussira, quel produit échouera, quels seront les produits accueillis ou bien rejetés par les agriculteurs.

S'il est démontré que les produits transgéniques n'augmentent pas les rendements et ne réduisent pas les coûts de production, il est bien évident que les agriculteurs ne les emploieront pas. De même, si les produits obtenus ne présentent pas la qualité attendue par les consommateurs, ceux-ci ne les achèteront pas.

Mais les produits qui augmentent la productivité, maintiennent les prix au plus bas, accroissent la valeur nutritionnelle des aliments, et apportent un bon rapport qualité-prix, ne peuvent qu'être attrayants aux yeux des producteurs et des consommateurs.

Depuis 1990, les Etats-Unis ont examiné et soumis avec succès, plus de vingt produits agricoles transgéniques, à l'étude de leurs procédures réglementaires en vue de leur commercialisation et de leur exportation. C'est ainsi qu'en 1990, les Etats-Unis ont commercialisé la chymosine (presure) produite par une bactérie, une levure et un champignon, qui est utilisée dans la fabrication du fromage et d'autres produits laitiers. D'autres produits autorisés représentent autant de progrès technologiques pour une meilleure production résistante aux parasites et aux maladies, des caractéristiques agronomiques accrues, ainsi que des caractéristiques de transformation plus performantes.

Durant les trois dernières années, les Etats-Unis ont autorisé la commercialisation de maïs, de coton et des pommes de terre résistants aux parasites; du colza, du coton, du soja et du maïs résistants aux herbicides; des tomates à maturité retardée ainsi que du colza à haute teneur en huile.

En 1996, les agriculteurs américains ont récolté du maïs transgénique Ciba et du soja Roundup Ready Monsanto. Cette année, il est prévu que les agriculteurs planteront aussi du coton, des pommes de terre et des tomates transgéniques.

Les biotechnologies restent un domaine qui suscite beaucoup d'inquiétudes: elles restent un sujet sensible. Les Etats-Unis sont convaincus que le consommateur doit pouvoir s'informer librement et qu'il appartient aux producteurs de produits transgéniques d'assumer ce rôle. Le consommateur américain a généralement une grande confiance dans la recherche scientifique et les programmes de sécurité alimentaire mis en place par son gouvernement. En conséquence, le consommateur américain considère généralement l'apparition des produits issus des biotechnologies comme une avancée du progrès.

 Aux Etats-Unis, l'étiquetage est un moyen d'information du consommateur. Cependant, l'étiquetage se limite généralement à fournir des renseignements sur le produit alimentaire lui-même, comme sa composition nutritionnelle, les ingrédients entrant dans sa composition, ou bien des mentions spéciales de précaution d'utilisation, de mise en garde contre certains allergènes, ou bien encore des informations sur l'emploi du produit. L'étiquetage doit être clair et ne pas induire le consommateur en erreur.

Les Etats-Unis n'ont pas de système d'étiquetage obligatoire pour les produits transgéniques, que ce soit des aliments, des ingrédients ou les additifs, simplement en raison de leur méthode de production (i.e. parce qu'ils sont transgéniques). De même, les Etats-Unis ne demandent pas à ce qu'un étiquetage particulier s'applique pour telle ou telle méthode de croisement végétal. Par example, il n'est pas obligatoire d'étiqueter le maïs doux "maïs doux hybride", parce qu'il est issu d'un croisement hybride.

Rien ne prouve que les produits biotechnologiques soient plus dangereux que les produits issus de techniques conventionnelles, ou bien qu'ils partagent des caractéristiques particulières ou des propriétés intrinsèques. En conséquence, un tel produit ne requiert pas d'étiquetage particulier. Selon la législation américaine, l'étiquetage ne doit être utilisé que dans le but d'informer sur des risques scientifiquement prouvés pour la santé ou la sécurité, qui sont déterminés par les autorités compétentes.

Aux Etats-Unis l'étiquetage n'est requis que si la composition d'un aliment issu des biotechnologies diffère d'une façon significative de celle de son équivalent traditionnel. Par example, si un aliment tel que le colza "high Laureate" contient une composition d'huile différente résultant d'une modification génétique, un nouveau nom usuel ou bien un autre étiquetage peut être demandé. De la même façon, si un aliment nouveau contient une protéine issue d'un aliment qui cause une réaction allergique, un étiquetage serait nécessaire afin d'alerter le consommateur qu'il peut être allergique à cet aliment.

Les Etats-Unis pensent que spécifier sur l'étiquetage que tel ou tel aliment ou portion d'un aliment est issu de la biotechnologie ne renseigne pas le consommateur sur la composition de l'aliment lui-même.

Le gouvernement américain ne certifie pas que les envois de produits agro-alimentaires contiennent ou ne contiennent pas d'OGM. Les produits contenant des OGM ont subi avec succès le processus réglementaire en vigueur aux Etats-Unis et ont reçu une étude approfondie de la part des autorités compétentes. Les Etats-Unis peuvent ainsi certifier que ces produits sont sans risques pour le consommateur.

Le gouvernement des Etats-Unis n'interdit pas au secteur privé de différencier les aliments issus des biotechnologies.

Cependant les Etats-Unis pensent que les difficultés et le coût d'instaurer un étiquetage pour les produits mélangés et aliments transformés contenant des ingrédients issus de différentes sources seraient substantielles.

De plus, ce coût serait supporté par l'ensemble des consommateurs quelles que soient leurs préoccupations et ne garantirait pas pour autant une garantie de sécurité plus importante.

De nombreux autres pays, en plus des Etats-Unis, utilisent maintenant les plantes transgéniques, en ont autorisé leur importation, ou travaillent à l'élaboration de leur législation en vue de l'utilisation de ces produits. C'est le cas pour le Canada, le Japon, l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Brésil, l'Argentine, l'Egypte, la Malaysie, mais aussi bien sûr pour l'Union Européenne.

Au niveau international, les nations se doivent de coopérer pour s'assurer que les bénéfices potentiels des OGM ne se trouvent pas altérés par l'apparition de législations restrictives et inutiles. Bien que la sécurité doive rester au premier plans des préoccupations, la science doit servir de guide comme il est stipulé dans les accords de l'Uruguay Round et reconnu par les membres de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Au fur et à mesure que les gouvernants, les législateurs et les consommateurs des différents pays s'accoutumeront à ces nouveaux produits, les Etats-Unis sont convaincus que la confiance s'intallera, tandis qu'une législation objective reposant sur des fondements scientifiques rigoureux apportera les garanties nécessaires de sécurité pour l'homme, l'animal, les plantes et l'environnement.

Les Etats-Unis et tous les autres pays doivent s'efforcer de poursuivre l'information et l'éducation de l'humanité pour démontrer le bien fondé de l'utilisation des biotechnologies. Une utilisation scientifique raisonnée des biotechnologies en agriculture, sera un outil clé pour contribuer à résoudre le problème de la faim dans le monde de demain.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.

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