FRE 480Y Translation: French to English

2003-2004


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    Mois de l’histoire des femmes

    Quand elles se battaient pour leurs droits...

    (Noémie Dorn, L'Express de Toronto, 21 octobre 2003)

    Institué en 1992 par le gouvernement du Canada, le mois de l’histoire des femmes est l’occasion d’approfondir nos connaissances sur la contribution des femmes à la société canadienne. On prend souvent pour acquis ces libertés et ces droits pour lesquels nos aïeules se sont si durement battues. Les élections étant d’actualité, une révision de l’histoire du droit de vote trouve toute sa pertinence. Après tout, cela fait moins de 20 ans que le droit de suffrage s’applique à tous les résidents du Canada.

    Le droit de vote

    L’Acte constitutionnel de 1791 donnait le droit de vote aux femmes propriétaires. En 1849, ce droit est révoqué, une victoire pour les Patriotes qui avaient plusieurs fois tenté de faire passer ce projet de loi. Une autre attaque aux droits des femmes a été l’adoption, en 1866, du nouveau code civil français de 1804. La femme était alors entièrement soumise à son mari; elle ne pouvait exercer une profession différente de celui-ci, elle devait prendre sa nationalité, etc…

    Ces changements ont entraîné de la résistance. À partir de 1860, un élan de militantisme résulte de la volonté des femmes à contribuer au bien-être moral et social. Cela marque le début du mouvement en faveur du droit de vote des femmes. La Ligue littéraire des femmes, fondée en 1886 à Toronto, est la première organisation luttant pour les droits des femmes au Canada. Les suffragettes, nom donné aux femmes qui luttaient pour le droit de suffrage, ont mené des campagnes, tenu des conférences, organisé des manifestations et des pétitions sans relâche. Elles ont affronté les politiciens et la violente opposition de l’opinion publique et du clergé.

    Le système parlementaire canadien exige une reconnaissance des gouvernements provinciaux et fédéraux. Ce sont les Manitobaines qui ont été les premières à obtenir le droit de vote, le 14 mars 1916. Un an plus tard, le 12 avril 1917, le droit de suffrage est accordé aux Ontariennes. Il faudra que les Québécoises attendent 22 ans pour avoir une voix au gouvernement provincial!

    Lors de la guerre, il y a eu deux législations qui permettaient à certaines femmes de voter au niveau fédéral. En 1917, le Wartime Elections Act, donnait un droit électoral conditionnel aux femmes de plus de 21 ans. Il fallait qu’elles soient la femme, la mère ou la fille d’un homme ou d’une femme au service des forces armées canadiennes. Le 24 mai 1918, les canadiennes obtiennent le droit de vote au niveau fédéral. Le problème de la représentation électorale des femmes n’est pas résolu car beaucoup d’entre elles sont encore exclues des listes.

    En 1967, la Commission Royale sur la situation de la femme est mise sur pied. Cette enquête est à l’écoute des préoccupations des groupes de femmes, des organismes communautaires et des citoyennes et citoyens du Canada.

    Le rapport final paraît en 1970, il comprend 167 recommandations pour le gouvernement. Suite à ces conseils, le ministère fédéral de la Condition féminine est créé. Le 17 avril 1985, l’article 15 est intégré à la Charte des droits et libertés de la personne. Cet article indique que tous sont égaux devant la loi, sans distinctions fondées sur le sexe, la race, la religion, les déficiences et l’origine nationale ou ethnique.

    Le mois de la femme incite à célébrer les réussites du passé, mais c’est aussi l’occasion de prendre conscience du travail qui reste à faire.

    L’égalité n’est pas une réalité. L’écart salarial entre les hommes et les femmes reste considérable. Selon Statistiques Canada: « Les femmes représentent une fraction disproportionnée de la population à faible revenu du Canada. » En effet, 53% des familles où le revenu est assuré par une femme vivent dans la pauvreté, en dessous du seuil de faible revenu (SFR) fixé par Statistique Canada.

    Pourtant il n’est pas seulement question d’argent mais aussi des conséquences liées au manque de moyens financiers, tel l’accès aux études supérieures. Sans éducation l’incidence de pauvreté augmente, et le cycle se perpétue. A. Davis, mère de deux enfants, explique « Je ne peux pas trouver un emploi à plus de 13$ par heure, en faisant tout juste 500$ par semaine, j’ai du mal à payer toutes mes factures. J’aimerais que mes filles aillent à l’université, mais je ne pourrai jamais les aider. »

    La femme, une personne depuis 74 ans !

    Le 18 octobre marque le 74e anniversaire de l’affaire « personne ». En 1927, cinq suffragettes ont exigé de la Cour Suprême du Canada l’interprétation du sens du mot « personne » de l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.

    Les « Célèbres cinq »: Irene Parlby, Emily Murphy, Nellie McClung, Henrietta Muir Edwards et Louise McKinney, faisaient cette démarche afin de savoir si les femmes pouvaient être nommées au Sénat. À la suite du jugement de la Cour établissant que le terme « personne » n’incluait pas les femmes, les requérantes ont demandé que l’on fasse parvenir un appel au Comité judiciaire du Conseil privé d’Angleterre.

    Le 18 octobre 1929, le Comité judiciaire a renversé la décision de la Cour suprême pour statuer que le terme « personne » de l’article 24 incluait les femmes et qu’elles étaient « admissibles à être appelées par le Sénat canadien et à en devenir membre » (Dominion Law Reports [1930]).

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    Condition Féminine Canada ; www.swc-cfc.gc.ca
    Claire du Sablon, Chronologie Historique des femmes du Québec, Bibliothèque nationale du Canada (2003), Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique, « Les Femmes au Canada »

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