En 1976, René Lévesque et le Parti québécois sont devenus le premier gouvernement indépendantiste au Canada. Le PQ a «trois raisons d'être: la souveraineté, le progrès social et la promotion du français.» (Parti québécois, s.d.) Pendant la campagne électorale, ils avaient le slogan «Le Québec aux Québécois!» (Cruxton et al., 1990: 386) Ils ont promis aux Québécois de tenir un référendum sur une souveraineté-association, «un système qui administrerait lui-même les impôts, ses politiques industrielles et sociales ainsi que ses lois en matière de citoyenneté et d'immigration, tout en gardant les liens économiques étroits avec le Canada.» (Aitkin et al., 2000: 377) Le 20 mai 1980, le jour du référendum, 90% des électeurs québécois ont voté et presque 60% ont choisi non. Mais le menace de séparation n'a pas disparu lorsque le PQ était réélu en 1981.
Après le référendum, Trudeau a promis de commencer à renouveler le fédéralisme et à rapatrier la Constitution. Les changements à la Constitution s'adresserait aux inquiétudes des Québécois. (Jackson et al., 2001: 164) Toutefois, les gouvernements fédéral et provinciaux, sauf le Québec, ont négocié et accepté les termes de la nouvelle Constitution pendant la «Nuit de longues couteaux.» Sans surprise, Lévesque a refusé de signer le document et a dit que le Canada s'est séparé du Québec (Jackson et al., 2001: 234).
En 1984, Brian Mulroney est devenu le premier ministre du Canada et a promis de «rétablir la réconciliation nationale.» (Aitkin et al., 2000: 379) Avant les prochaines élections provinciales, Lévesque est mort; puis Bourassa et les Libéraux étaient retournés à pouvoir. En avril 1987, Mulroney et les premiers ministres provinciaux approuvaient l'Accord du lac Meech, le Québec y compris. Les points principaux pour le Québec:
| Le Québec serait reconnu comme une société distincte; trois des neuf juges de la Cour suprême viendraient du Québec; les amendements constitutionnels portant sur la structure ou sur les pouvoirs du gouvernement . . . devraient être approuvés par les 10 provinces; les provinces pourraient se retirer des nouveaux programmes fédéraux et en utiliser les fonds pour créer elle-même des programmes correspondants; le Québec administrerait lui-même sa politique d'immigration. (Aitkin et al., 2000: 379) |
Les 11 premier ministres l'a signé et les 10 législatures provinciales avait jusqu'au 23 juin 1990 pour le ratifier. Le Québec était le premier à le ratifier, mais les législatures du Manitoba et de la Terre-Neuve ne l'ont pas ratifié. L'Accord du lac Meech a été échoué. Par conséquent, Lucien Bouchard, le Ministre de l'Environnement et Ministre responsable de la Francophonie, a quitté le Parti progressiste-conservateur et a fondé le Bloc québécois (BQ).
Mulroney a fait un autre tentative à réunir le Canada et le Québec avec l'Accord de Charlottetown. On appelait l'Accord du lac Meech la «ronde du négociations du Québec,» et l'Accord de Charlottetown devenait la «ronde du Canada.» (Aitkin et al., 2000: 380) L'Accord de Charlottetown a contenu la Clause Canada:
| The Canada Clause would guide the courts in their future interpretation of the entire Constitution, including the Canadian Charter of Rights and Freedoms. . . Quebec constitutes within Canada a distinct society, which includes a French-speaking majority, a unique culture and a civil law tradition. The role of the legislature and government of Quebec to preserve and promote the distinct society of Quebec is affirmed. (Charlottetown Accord, 1992) |
Malgré cette clause, le Québec n'aimait pas la clause qui supplantait la Loi de Charte de la Langue française (la Loi 101). L'entente était parvenu le 28 août 1992. Après l'échec de l'Accord du lac Meech, le gouvernement fédéral voulait un référendum national. Il était nécessaire que la majorité de Canadiens aient ratifié dans tout le pays, et aussi que la majorité d'électeurs dans chaque province aient ratifié l'Accord. La question du référendum le 26 octobre 1992 était «Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée conformément à l'accord conclu le 28 août 1992?» (Aitkin et al., 2000: 381) Malgré que tous les partis politiques fédéraux étaient en faveur de l'Accord, seulement quatre provinces l'ont approuvé: la Terre-Neuve, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. 54% des Canadiens ont rejeté l'Accord, (Gall,1997) et cette entente a échoué comme l'Accord du lac Meech.
L'échec de reconnaître le Québec comme une société distincte dans la Constitution a causé la frustration parmi les Québécois, le minorité linguistique au Canada. Ils croient qu'ils ont fondé le Canada avec les Anglais et que les anglophones n'apprécient pas les contributions des francophones au Canada. Entre 1992-93, le Bloc québécois grandissait de 25000 à 105 000 membres. (Les jalons du Bloc québécois, s.d.) Le BQ déclare encore que:
| Sa mission fondamentale est la promotion et la réalisation de la souveraineté du Québec à la suite des Québécoises et des Québécois en se sens. . . . Le Parlement d'Ottawa constitue un lieu d'action privilégié du Bloc Québécois. Il permet, en plus de travail parlementaire de défense des intérêts du Québec, d'expliquer au Canada, en les situant dans leurs justes perspectives, les réalités économiques, politiques, sociales et culturelles du Québec. (Déclaration de principes, s.d.) |
Le résultat de tout cela était l'élection du Bloc comme l'Opposition officielle en 1993 avec 54 députés.
Depuis cette élection, le Bloc représente plusieurs circonscriptions au Québec et les intérêts nationalistes de
la province. Du reste, en 1994, Jacques Parizeau et le Parti québécois ont été retournés à pouvoir à
l'Assemblée nationale avec la promesse d'avoir un référendum sur la souveraineté avant la fin de 1995 (Jackson et al., 2001: 235).
La majorité de Québécois opposaient la séparation complète du Canada, mais l'appui est monté quand on a suggéré une association avec le Canada. Le 12 juin 1995, les séparatistes ont proposé un Québec indépendant avec association politique et économique avec le Canada comme les unions européennes, et si les Québécois votent oui dans le référendum, le PQ, le Bloc et le Parti action démocratique négocieraient avec le Canada. (Jackson et al., 2001: 236). La question du référendum était:
| Acceptez-vous que le Québec devienne souverain après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995? Oui ou non. (Monière, s.d.) |
Beaucoup de fédéralistes critiquaient la question, en disant qu'elle était très vague et embrouillante. Le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, a dit «C'est encore une proposition pour la séparation, mais ils n'ont pas le cran à dire qu'ils sont séparatistes.» (Jackson et al., 2001: 238) Le 30 octobre, 94% des électeurs ont voté, 50,6% non et 49,4% oui, une différence de 54 288 voix (Gagnon, 1999: 293). Et alors, les fédéralistes devaient donner quelques concessions au Québec. Il y a deux stratégies: Plan A et Plan B. Plan A reconnaît le Québec comme une société distincte avec une motion parlementaire et a donné un veto statutaire. Plan B était de demander à la Cour suprême de décider trois questions:
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1. Under the Constitution of Canada, can the National Assembly . . .effect the secession of
Québec from Canada unilaterally?
2. Is there a right to self-determination under international law that would give the National Assembly . . . the right to effect the secession of Québec from Canada unilaterally? 3. In the event of a conflict between the domestic and international law on the right of the National Assembly . . . to effect the secession of Québec from Canada unilaterally, which would take precedence in Canada? (Reference re Secession of Quebec, 1998) |
La décision était vu comme une victoire par les fédéralistes, mais aussi par les séparatistes. La Cour suprême a décidé qu'on a dû changer la Constitution pour le Québec à séparer et que les séparatistes devrait avoir une majorité forte (Gagnon, 1999: 296). Plan B a aussi compris la Loi de clarté qui déclare que la question du référendum doit être claire et si le résultat est oui, les séparatistes devrait avoir une majorité claire (Jackson et al., 2001: 248) . Les autres provinces ont aussi participé à apaiser le Québec avec la Déclaration de Calgary, qui déclarait que le Québec possède une caractéristique «unique,» mais que toutes les provinces sont égales (Jenson, 1999: 40). Il est à noter que Lucien Bouchard, le premier ministre du Québec, a refusé de la signer.
