INTRODUCTION

Une récente étude, révélée au Comdex à Las Vegas le 13 novembre, montre que la propriété intellectuelle représente 80% de la valeur des 500 premières entreprises du S&P. Elle s'élève, d'ailleurs, pour les Etats-Unis, à 400 milliards de dollars ! La réglementation et la protection de la propriété intellectuelle constituent donc un enjeu considérable pour nos sociétés de l'information. Or on observe un paradoxe. En effet, d'un côté, l'affaire Napster et plus largement le développement du peer to peer tendent à prouver qu'il s'agit d'une notion bien malmenée par les nouvelles technologies. On assiste à une levée de boucliers des créateurs ou auteurs qui ne se sentent plus assez protégés par le copyright dans son état actuel. D'un autre côté, la facilité de la diffusion sur Internet et l'assouplissement du copyright permettent à davantage d'auteurs et créateurs de faire connaître leurs oeuvres et leurs idées. La question de la propriété intellectuelle et de sa protection est donc complexe et ne se pose pas de façon schématique. 

Il semble évident que la notion classique de copyright ne permet plus d'appréhender la valeur intellectuelle dans son ensemble. Faut-il pour autant remplacer le copyright par un autre système juridique ou essayer de le faire évoluer parallèlement au développement des nouvelles technologies et plus précisément de l'internet ? La question s'est d'abord posée pour les logiciels. On a alors formé la notion de "copyleft". On est loin d'un simple laisser aller ou d'une absence totale de contrôle sur la propriété intellectuelle des oeuvres. Le copyleft se définit comme un copyright classique de droit d'auteurs auquel sont retanchés quelques droits, ce qui donne à l'utilisateur les libertés de modification du code source et de redistribution du logiciel initial et/ou de ses dérivés. Au-delà d'un simple jeu de mots, cette définition  montre bien les ambiguïtés du glissement entre les deux systèmes. En effet, a priori, il s'agit d'un système légal très différent de celui du copyright puisque la notion de droit disparaît du terme même et que celle de liberté des utilisateurs remplace celle de la protection de l'auteur. Mais nous constatons également que le coeur de la notion de copyleft est bien le copyright classique. Dans ce cas, en quoi l'élaboration du concept de copyleft est-il pertinente ? Par ailleurs si il s'adapte aux logiciels il faut se demander s'il peut couvrir tout le champ du copyright actuel.

I) UNE DEFINITION DES TERMES: SIMILITUDES ET DIFFERENCES

1) Les similitudes: deux notions juridiques anglo-saxonnes qui s'intéressent à la propriété intellectuelle

Les "copyright laws" anglo-saxonnes

Le Copyright Act américain de 1976 met en évidence trois principes :

Il fixe les droits des auteurs sur leurs oeuvres originales. Mais ceux-ci concernent davantage la forme de la diffusion (livres, photos, CD...) que le contenu. Les idées ou les paysages, eux-mêmes, ne sont pas soumis au copyright. 

Il se présente sous la forme d'un contrat puisque l'auteur peut céder ses droits à une tierce personne en échange d'une rémunération ou non en fonction des termes fixés par une licence.

Enfin, les droits définis par le Copyright Act ne ont pas indivisibles.

Par ailleurs, le non respect de ces règles entraîne une sanction pénale pouvant aller de 10 à 16 mois de prisons.

On peut s'interroger sur l'application de ces principes, et en particulier du premier principe, à la structure d'internet.

Par ailleurs, ce copyright anglo-saxon se distingue du droit français qui est plus protecteur de l'auteur physique et semble encore plus loin de la souplesse et de la flexibilité introduites par internet.. 

En effet, le droit français protège le droit moral de l'auteur et l'autorise, par exemple, à retirer une oeuvre du marché s'il la juge dénaturée, alors que le droit anglo-saxon respecte l'auteur uniquement dans la mesure où la mise en oeuvre de ce droit ne nuit pas à l'éditeur. Cette distinction pourrait être assimilée à celle établie entre le site web et le fournisseur d'accès à internet. Il y aurait une parenté entre le copyright américain classique et la structure d'internet.

De même, le droit français assure une protection dans le temps à l'auteur jusqu'à 70 ans après sa mort, alors que cette période est limitée à 50 ans en droit américain. 

Pour les partisans du copyleft, cette protection de l'auteur constitue un frein pour la création. Ils élaborent donc un autre système fondé lui aussi sur un texte légal.

La GNU General Public License

Il s'agit du texte légal émis par la Free Software Foundation (FSF) qui fixe les termes des licences copyleftées.

Elle concerne essentiellement les logiciels libres comme Linux. Contrairement aux logiciels du domaine public qui ne sont soumis à aucune règle prédéfinie, cette licence empêche les logiciels libres de devenir propriétaires.Pour cela, il s'agit d'appliquer d'abord un copyright classique et d'ajouter ensuite des termes légaux donnant à chacun la possibilité d'utiliser, de modifier et de distribuer le code source. 

La GPL se présente elle aussi sous la forme d'un contrat défini par des termes légaux. La légalité du texte est assurée par l'emploi unique de la langue anglaise afin d'éviter toute modification du texte. Ainsi, des versions traduites dans d'autres langues existent mais elles n'ont pas de caractère légal. Ce souci de légalité et de non modification du texte contratse avec le principe du copyleft. Il laisse également envisager une plus large application du copyleft. Néamoins, a priori, aucune sanction n'est prévue en cas de non respect des règles.

2) Un droit séculaire face à un droit en cours d'élaboration

Le copyright comme le copyleft est lié à l'essor de nouvelles technologies mais dans deux contextes différents.

Origine du Copyright

Le Statute of Anne voté par le Parlement britannique en 1710 met en place la première notion de copyright. Il est renforcé en 1740 et exporté sous cette forme aux Etats-Unis par les colons. Le copyright naît donc d'une civilisation anglo-saxonne.

Ce droit est établi en réponse à une évolution technologique : l'imprimerie qui permet la copie "de masse". Il est ensuite modifié au fil des années en fonction de l'apparition de nouvelles technologies de communication comme la photo, l'enregistrement de cassetes audio ou le magnétoscope. Ce processus d'adaptation n'empêche pourtant pas l'élaboration du copyleft.

Origine du Copyleft

Il est élaboré par Richard Stallman en 1984 lorsqu'il lance le GNU Project. 

Au départ, il s'agit d'un programme généreux et utopique qui vise à favoriser la libre circulation des idées et de l'information afin que tout le monde puisse en jouir de la même façon. D'ailleurs, tous les discours de Richard Stallman, qui est le gourou du copyleft, commence par "liberté, égalité, fraternité". A court terme, ce programme est censé encourager la création de logiciels. 

Alors que le copyleft est élaboré dans un contexte d'explosion des nouvelles technologies, il repose sur des principes universels et éternels de liberté ou de fraternité. Par ailleurs, s'il trouve son origine comme le copyright dans une civilisation anglo-saxonne, son champ d'application n'est pas limité à un Etat en particulier. Il concerne tous les utilisateurs de logiciels libres dans le monde. Cela semble particulièrement compatible avec le développement d'internet. De même, il n'émane pas de l'Etat mais de certains citoyens. Cela semble particulièrement compatible avec le développement d'internet. Il inverse le principe du copyright qui consistait à dresser des barrières face au développement des nouvelles technologies. Avec le copyleft, il s'agit de les faire tomber.

3) Deux fondements idéologiques radicalement différents

Le copyright est fondé sur la protection de l'auteur et se présente comme un droit privatif

L'auteur bénéficie de cinq droits principaux : le droit de reproduction, de distribution, de modifictation, de mise en scène (perform) et d'affichage. A contrario, cela signifie que ce sont autant de droits enlevés aux autres citoyens. Il s'agit donc d'un droit contraignant.

Le copyleft est fondé sur la liberté des utilisateurs

Aux cinq droits de l'auteur du copyright répondent les quatre libertés de l'utlisateur : la liberté d'utliser le logiciel pour n'importe quel usage, de modifier le logiciel pour l'adapter à ses besoins, de distribuer des copies, soit gratuitement, soit contre rémunération, de distribuer des versions modifiées afin que la communauté puisse profiter des améliorations.

La fraternité est le pendant de cette liberté. En effet la notion de communauté est au coeur du copyleft et s'oppose à l'individualité des auteurs dans un système de copyright. La communauté des utilisateurs de Linux est particulièrement importante. Il en existe même une spécifique à Paris : Parinux. On parle également de "copyleft attitude". Il y a donc un nouveau contrat, d'un nouveau lien entre les citoyen qui se met en place avec le copyleft. Cette structure semble là encore particulièrement bien adaptée à la forme de la communication sur internet qui se fait de plus en plus au sein de communautés.

Le copyleft pourrait-il alors venir remédier aux défaillances du copyright sans pour autant se poser en rival ?

II) COMPLEMENTARITE OU RIVALITE SUR LE TERRAIN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?

1) L'inadaptation apparente du système copyright à internet

Ce constat semble très paradoxal puisque le copyright a tout de même survécu à toutes les autres évolutions technologiques. Il s'agit donc de s'interroger dur les transformations introduites par le dévelopement de l'internet.

Un simple changement d'échelle ?

Les problèmes de copies ont toujours existé et ils justifient d'ailleurs l'existence du copyright. On trouve déjà des procès sur ces questions avec l'apparition de la photo. Il n'y a donc pas d'âge d'or.

La différence introduite par internet se situe sur le plan de l'instantanéité de la reproduction et de la distribution de l'information à une échelle planétaire gratuitement et sans rien changer à l'exemplaire original. On passe ainsi du simple dupliquage à un véritable clonage. Dans ce cas, que reste-t-il à protéger ?

Un autre phénomène qui n'est pas récent non plus mais qui a lui aussi changé d'échelle se développe : il s'agit de l'exercice d'un monopole sur les idées et les logiciels. On assiste à une sorte de privatisation à une échelle planétaire. Le cas Micosoft est à cet égard assez exemplaire. Bill Gates a bâti tout son empire sur le principe de la protection de sa propriété intellectuelle par le copyright classique et exerce ainsi un monopole sur les logiciels.Or dans une civilisation où le bien-être est de plus en plus lié à l'information, les logiciels devraient être accessibles par tous. Rappelons tout de même que ce principe n'a jamais été appliqué. Par ailleurs, la diffusion de l'audiovisuel et du multimedia grâce aux hauts débits confirme cette tendance à la formation de monopole. En effet, il s'agit de secteurs déjà aux mains de groupes privés puissants qui riquent de réclammer une dîme sur chaque fichier lu (exemple de Bertelsmann). On s'éloignerait du développement originel du web fondé sur un principe de liberté et d'ouverture.

Le copyright, loin d'empêcher les dérives en devient un instrument extrêment performant.

Un problème structurel induit par le changement d'échelle

La principale cause de l'inadaptation du copyright à internet est qu'il ne concerne pas les contenus. Or, désormais les supports sont devenus secondaires, les contenus représentent donc le principal enjeu de la propriété intellectuelle. Par exemple les systèmes comme celui du MP3 entrainent progressivement la dispartion du support CD. Que deviennent les textes, les idées, les musiques dans le copyright classique ?

Par ailleurs, la structure même d'internet pose le problème de la définition du sujet "auteur". Chaque utilisateur peut être un auteur. La copyright ne permet pas d'appréhender non seulement la multiplication mais également la dissémination des auteurs. Le système copyleft fondé sur la possible modification du contenu pourrait être un instrument plus performant.

En l'absence de protection efficace, comment encourager la création ? La motivation de la création diminue à mesure que les possibilités de copies et de reproduction se multiplient. Or le but de la loi est d'encourager les innovations et la création. Voyons comment une loi ancienne résoud les litiges liés aux nouvelles technologies

2) La réponse du droit et la notion de "fair use"

Une première réponse : "le fair use"

Cette notion qui prend en compte la finalité de la copie est le fruit de la jurisprudence américaine des années 1920. Il s'agit d'un premier assouplissement du copyright en faveur des utilisateurs puisqu'il permet d'utiliser une oeuvre soumis au copyright sans demander l'autorisation du détenteur des droits. Cela couvre toutes les utilisations personnelles d' enregistrements de films et musiques ainsique les photocopies d'ouvrages. 

Le but premier du "fair use" était de rétablir un équilibre entre les droits de l'utilisateur et ceux de l'auteur afin d'éviter que ce dernier établisse des coûts de reproduction pohibitifs voire abusifs à l'égard des utilisateurs individuels. L'extension du concept à internet pourrait être pertinente car la flexibilité de la notion est particulièrement bien adaptée à la structure de la communication sur internet. En effet, la flexibilité du fair use permet de sans cesse réévaluer l'équilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des auteurs,que ce soit dans un sens ou dans l'autre. Le copyright ne permet pas de réaliser cet équilibre.

Le fair use distingue également les "productive copies" et les "reproductives copies". Les premières entrent dans le champ du fair use car elles ont un but constructif, alors que les secondes sont considérés comme des atteintes aux droits des auteurs. Cette distinction pourrait rapprocher le copyright du copyleft puisque celui -ci place les modifications et l'amélioration des programmes comme objectif. 

La difficulté d'ériger de véritables principes

Néanmoins, le droit ne parvient pas ériger des principes stables pour le règlement des litiges entre utilisateur et auteur. Une des raisons est que l'identification du responsable du préjudice est de plus en plus difficile. 

La jurisprudence américaine tendait à innocenter le fournisseur d'accès à internet dans les questions de violation de droits d'auteur. Par exemple dans l'affaire opposant Playboy Entreprises et Webbworld, Webbworld utilise le serveur Netpics pour diffuser des images appartenant à Playboy selon la législation copyright. Le tribunal condamne Webbworld car il est l'auteur de la reproduction et de la diffusion des photos, il n'est pas seulement un intermédiaire entre l'entreprise et les consommateurs. Playboy reçoit en échange des dommages et intérêts et Netpics est innocenter. Dans ce cas, le copyright se place bien du côté des auteurs traditionnels et considère le fournisseur d'accès comme non responsable.

Or selon un rapport de l'administration Clinton de septembre 1995, les fournisseurs d'accès devraient être soumis au copyright. ¨Par ailleurs, la récente affaire Yahoo! tendrait à aller dans le sens d'un responsabilité du fournisseur d'accès.

Le droit et le copyright classique se trouvent donc sur un terrain mouvant qui crée un désordre et une insécurité néfaste au dynamisme de la création artistique et informatique. Le copyleft, dans le sens où il n'est pas étranger au champ juridique, pourrait-il constituer un nouveau principe régulateur de la propriété intellectuelle ?

3) Le copyleft : un nouveau principe régulateur

Le premier problème à résoudre est celui de l'extension du copyleft aux différentes sphères de la vie sociale. Le copyleft peut-il gérer d'autres domaines que ceux des communautés de logiciels libres ?

La sphère publique: un terrain favorable au développement du copyleft

La sphère du politique et plus largement du service public fonctionne déjà sur un certain degré de transparence. Elle semble donc se prêter au développement du copyleft. En effet, aux Etats-Unis, les travaux de l'administration ne sont pas soumis au copyright car il n'est pas utile de stimuler la création de l'administration et la transparence est une condition de la responsabilité du politique à l'égard des citoyens. Le copyleft ne ferait donc qu'aller un peu plus loin sans remettre en cause fondamentalement le système. Par ailleurs, en France, on peut se demander pourquoi les ressources pédagogiques devraient bénéficier du copyright. Les étudiants ou les professeurs devraient avoir la possibilité de reporduire les travaux mais également de les enrichir. De même un professeur pourrait s'inspirer des travaux d'un autre pour compléter et approfondir ses recherches. 

L'application du copyleft : une attitude citoyenne

On note une certaine parenté entre le combat pour le développement des logiciels libres et l'action politique traditionnelle. En effet, Philippe Labbé rappelle que chacun des éléments de la triade républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" est présent dans le référentiel de valeur du libre: c'est-à-dire "une liberté d'accès sans entrave au code source, une égalité et une fraternité promues par l'appartenance à une communauté solidaire", enfin "l'ensemble des actions bénévoles, individuelles, réparties sur l'ensemble de la planète permet d'accumuler dans la liberté un capital commun à tous." Il y a bien un rapprochement idéologique entre les valeurs républicaines et celles des logiciels libres gérés par le principe de copyleft. Par ailleurs, en raison de la place toujours croissante de l'informatique dans l'organisation de nos sociétés, le développement du libre apparaît comme une mission de service publique.

D'ailleurs, certains membres de l'administration ont créé un groupe de réflexion destiné à promouvoir le système des logiciels libres et d'adapter l'administration à la structure de l'internet.

Cet effort est devenu effectif avec la proposition de loi d'octobre 1999 des sénateurs Laffitte, Cabanel et Trégouët pour généraliser l'usage d'internet et des logiciels libres dans l'administration. Leur motivation est d'adapter l'administration aux nouvelles technologies tout en préservant et même en accroissant les droits du citoyen dans une démocratie. Ainsi, ils affirment que "pour garantir la pérennité des données accessibles, faciliter les échanges et assurer le libre-accès des citoyens à l'information, il faut que l'utilisation dans l'administration ne dépende pas du bon vouloir des concepteurs de logiciels". Il s'agit donc d'éviter la situation de monopole et d'opacité de l'information entraînée par le développement de l'informatique. Par ailleurs, "il faut aussi que ces logiciels ne dépendent de droits d'auteurs ni de redevances. Il faut des systèmes libres dont l'évolution puisse être garantie, grâce à la disponibilité pour tous du code-source utilisé par le concepteur." Il s'agit de favoriser l'accès pour tous dans les mêmes conditions aux données publiques et d'encourager la participation de tous les citoyens à la sphère politique. Concrètement, cela signifie une intervention plus directe du citoyen dans le travail du législateur. En effet, le projet de loi était acccessible sur le site du Sénat et il était possible, en tant que citoyen d'y apporter des modifications.

Le principe du copyleft semble donc effectivement répondre à l'adaptation de la mission du service publique au développement des nouvelles technologies. Il permet de préserver sa mission originelle et même de la renforcer. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue qu'un tel changement d'attitude doit être accompagné d'un effort considérable d'éducation des citoyens.Tout en restant dans le champ des logiciels, le nombre de personnes touchées est de plus en plus grand. Il y a une certaine contagion de l'esprit du copyleft. Il n'en reste pas moins que d'autres domaines de la vie sociale se prêtent beaucoup moins à cette expérience et que le copyright reste extrêmement vivace.

III) LES LIMITES DU COPYLEFT ET LES EVOLUTIONS DU COPYRIGHT

1) Les limites du copyleft

Dans la sphère économique

Dans la même perspective d'un copyleft citoyen et créateur de démocratie, le copyleft peut-être utilisé comme un moyen de pression dans la sphère économique. Ainsi, afin d'exprimer son désaccord avec le refus d'une entreprise de DVD d'entrer dans une logique de copyleft, une entreprise "Copyleft" a décidé de révéler le code source des DVD sur des T-shirt. Mais les effets ne sont pas les mêmes que dans la sphère publique. L'entreprise de DVD a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux. Mais il est évident que l'entreprise fabricante de T-shirt ne peut pas résister fiancièrement. cela montre bien la difficile pénétration du copyleft dans la logique des entreprises et le poids encore mineur des entreprises ayant adhéré au copyleft et surtout que le développement du copyleft repose sur un processus volontaire très différent d'un simple piratage.

Néanmoins, la plupart des entreprises de nouvelles technologies fonctionnent sous logiciels libres. Comment se protègent-elles de la concurrence? Elles n'appliquent pas forcément le copyleft dans son ensemble. Il semble, en effet, difficile pour une entreprise ayant mis au point une nouvelle technique, un nouveau concept de le livrer dans sa totalité à ses concurrents, même si ces derniers s'en servent pour l'améliorer. Les questions fiancières demeurent un obstacle non négligeable. Par exemple, une société comme Right Vision qui a mis au point un procédé destiné à aider les entreprises à gérer leur réseau internet fonctionne avec Linux mais ne fournit pas automatiquement son code-source. Cela lui permet de se protéger un minimum. En ce sens, les logiciels libres répondent à une demande technique des entreprises mais sont encore incapables de répondre au problème pratique de la survie économique des entreprises dans un secteur par ailleurs extrêmement concurrentiel.

Dans la sphère artistique

Le problème se pose encore davantage dans le domaine de l'art. En effet, nous ne sommes plus dans le domaine technique des logiciels. Certes, l'art repose sur l'échange et le don mais les artistes sont confrontés à des problèmes concrets de survie. Quelle originalité l'artiste conserve-t-il si son oeuvre peut-être copiée et modifiée gratuitement et librement ? Lles défenseurs du copyleft affirment que cela n'entraîne ni un don gratuit ni un abandon du droit d'auteur. Cela reste néanmoins encore difficilement acceptable par les artistes. Au cours, d'un séminaire sur la copyleft attitude, les artistes se montraient extrêmement inquiets et peu sensibles au copyleft. En effet, ils s'interrogeaient sur le devenir de la beauté de la liberté face à la réalité économiue et sociale. D'ailleurs, le mécontentement des musiciens et chanteurs face au développement de Napster et du MP3 montre bien que l'adoption du copyleft en art n'est pas pour demain et que de nombreuses résisatnces restent encore à briser.

Néanmoins, il n'est pas certain que le phénomène Napster s'inscrive dans l'esprit du copyleft. En effet, les auteurs sont censés avoir adhérer à la charte GPL et d'autres part la gratuité ne fait pas partie intégrante du concept de copyleft.

Un autre système de contrôle qu'est celui de la Future License of Intellectual Properties Registry semble davantage se développer dans l'esprit du copyleft. En effet, elle prévoit la possibilité d'échanger n'importe quel type de fichier, à condition qu'il soit porteur d'une étiquette spéciale, apposée par un encodeur. Par exemple, une compagnie de disques pourrait encoder de cette façon toute sa collection de titres et la mettre à la disposition de tous, gratuitement sur le réseau Flipr. La petite étiquette apposée à chaque chanson permettrait à Flipr de compiler des statistiques et d'identifier les chansons les plus échangées. Seules les oeuvres d'artistes ayant signé une entente avec Flipr pourraient être échangées.Flipr tirerait ses revenus de diverses sources de financement (dont une formule d'abonnement pour les versions avancées du logiciel) et les redistribuerait au prorata des statistaiques d'échanges.

2) Les évolutions du copyright

Une adaptation progressive du copyright traditionnel ne serait-elle pas davantage envisageable ? En effet, il n'est pas du tout certain que le copyright soit mort. 

Le No Electronic Theft Act (NET Act)

En 1997, le Congrès américain amende le Copyright Act en ajoutant ce No Electronic Theft Act. Mais ce dernier n'appréhende pas le problème dans sa globalité. Il s'attaque au phénomène le plus redoutable. Eviter que la peur du piratage entraine un renforcement trop important des droits des auterus ou des éditeurs. Mais cet amendement présente encore de nombreuses failles et pose de problème d'application.

• Le Digital Millenium Act 

Mais le 28 octobre 1998, le Congrès ajoute un appendice à la Copyright Law prenant en compte l'évolution des nouvelles technologies. Il s'intéresse en particulier aux problèmes posés par l'enseignement à distance, l'enregistrement de musique et le respect de l'originalité des oeuvres. Néanmoins, les récentes affaires montrent que ce texte est suivi de peu d'effets. Néanmoins, il est la preuve de la prise en compte par le copyright des enjeux posés par la communication sur le réseau internet.

 

Une transnationalisation de la notion de droit d'auteur

Puisque toute communication sur internet d'une oeuvre implique une diffusion mondiale et aux vues de la diversité des droits reconnus aux artistes dans les différents pays, des accords internationaux se doivent d'harmoniser les régimes juridiques de ces pays en terme de protection. La question est de savoir sur quelles bases sont établies ces règles. Il est indéniable que le droit d'auteur anglo-saxon possède une hégémonie mondiale qui influence les accords internationaux. La raison pour laquelle l'esprit du copyright prédomine tient à ce que la conception d'un produit multimedia requiert de plus en plus de moyens et de compétences. Il faut donc protéger non seulement l'auteur de l'idée mais également le producteur qui a investi et rendu possible la réunion des compétences. Par ailleurs nous avons pu constater l'avance du copyright américain en matière de nouvelles technologies.

Les accords ADPIC de l'OMC montrent bien cette tentative d'harmonisation des droits d'auteurs et constituent une étape préalable indispensable à l'évolution du copyright et à son adaptation à la structure de la communication sur internet. L'oeuvre multimedia aquiert le statut de marchandise mais obtient la possibilité d'être mieux protégée et de façon plus juste pour l'équilibre auteur/utilisateur.

Les partisans du copyleft critiquent pour l'instant la mainmise des Etats-Unis sur cette évolution du copyright. Mais nous ne sommes pas au terme de l'évolution et l'internationalisation du droit d'auteur n'est qu'une première étape.

CONCLUSION

Il semble évident que de par sa structure particulière internet crée une nouvelle valeur intellectuelle qui  exige la mise en place d'un système juridique spécifique. Néanmoins, il est peut-être dangereux d'établir une rupture trop nette entre les normes de notre quotidien et celles d'internet. La   parenté du copyleft avec le copyright classique permet d'envisager une complémentarité entre les deux notions mais non une rupture abrupte. N'oublions pas que le copyleft a été conçu pour le domaine des logiciels, il faut donc s'interroger sur sa légitmité à gérer des domaines plus variés. Son influence pourrait être plus ou moins forte selon le domaine concerné. De plus sa formulation utopique et généreuse présente un handicap pour une plus large application.  Il faudrait une formulation plus rigoureuse et peut-être plus proche de celle du copyright. Par ailleurs, la multiplication des systèmes de protection de la propriété intellectuelle sur internet montre que le copyright ne sera pas seulement confronté au copyleft, même si évidemment ces autres systèmes s'en inspirent. Pour l'instant la tendance reste plutôt à une renforcement de la protection de la  propriété intellectuelle, mais l'évolution du copyright est un processus en cours de réalisation qui n'a pas fini de s'ajuster. Il faut se garder de l'enterrer trop rapidement au profit d'une notion plus moderne et plus attirante.
 
 

BIBLIOGRAPHIE

« Internet Copyright Infringement and Service Providers » in San Diego Law Review, 1998

« Who Owns Digital Rights ? Examining the Scope of Copyright Protection for Electronically Distributed Works », in Communications and the Law, mars 1996