INTRODUCTION

Au début des années 90, l'amateur hexagonal des technologies de la communication découvrait internet, un outsider des télécommunications pourtant déjà vieux d'une vingtaine d'années.

Son attention fut particulièrement attirée par une mise en œuvre rapide et simple des coûts abordables à l'encontre de ce qui se passe dans les télécommunications traditionnelles. La dérégulation fit apparaître l'intérêt d'internet, le phénomène, en faisant petit à petit disparaître le monopole des Etats sur les télécommunications rend la liberté aux initiatives techniques ou commerciales. Ce mouvement de dérégulation a très rapidement affecté la plupart des pays développés dans le monde.

Les e-technologies et la légalité évoluent dans des mondes différents. Cette différence se traduit dans l'espace ( le droit est souvent national ou régional alors que les e-technologies évoluent sur un réseau mondial ) mais également dans le temps (le progrès e-technologique se développe à un rythme infiniment plus rapide que celui des réformes juridiques).

La question se pose donc de savoir si les e-technologies sont vouées à se développer en dehors de tout contrôle légal effectif et si les Autorités régulatrices ont vocation à avoir toujours une longueur de retard sur les e-technologies.

La réponse à cette question conditionne l'avenir des e-technologies. L'essor de celles-ci risque en effet d'être freiné à moyen terme par une dérégulation excessive. Qui viendrait en effet se connecter à un réseau dans lequel ses droits ne seraient pas garantis et se trouveraient même grandement menacés ?

Le commerce, l'administration, la politique effrayés par une absence de sécurité juridique risqueraient alors de quitter l'univers des e-technologies aussi rapidement qu'ils y étaient entrés.

Si le développement des e-technologies s'est fait indépendamment de l'évolution du droit on assiste depuis peu à une progression convergente des e-technologies et des nouvelles formes de légalité.

I-Le développement des e-technologies s'est fait indépendamment de l'évolution du droit. A-la finalité intrinsèque des e-technologies ignore les contraintes inhérentes au respect de la légalité

1-La libre circulation des données rendue possible par les e-technologies s'accomode mal d'une régulation par le droit.

Primitivement, internet a été développé par une communauté d'universitaires américains. Le Net était alors un espace ou l'information devait circuler librement et être disponible pour tous.

La démocratisation des e-technologies a accru l'importance des préocuppations pécuniaires et mercantiles concernant internet et remis en question l'esprit initial

Cette idée s'illustre par exemple avec le FTP ( Files Transfert Protocol ). Cet outil permet de transférer dans un ordinateur un fichier de toute nature contenu au sein d'un ordinateur distant auquel on aura pu accéder librement.

Le transfert de fichier est souvent demandé par un utilisateur intéressé à un centre serveur qui autorise le déchargement de fichier.

Autre exemple, le litige opposant les noms de domaines et le droit des marques. C'est le cas des sociétés qui désirent être présentes sur le WEB et qui apprécient d'y être retrouvées par un URL correspondant à leur marque ou raison sociale. Certains individus se sont alors présentés à l'organisme ad hoc ex AFNIC pour réserver les appelations avec une intention frauduleuse.

La rencontre des e-technologies et de la légalité oppose deux systèmes de pensée différents ce qui s'avère problématique concernant internet.

2-Le réseau décentralisé mis en place par les e-technologies rend impossible toute centralisation pourtant indispensable pour veiller au respect de la légalité

Sur internet, la destruction d'une branche du réseau ne saurait empêcher les informations de circuler puisque celles-ci passent par une autre branche.

internet n'est jamais qu'une liste de spécifications techniques et de protocoles qui assurent le transport de données et le traitement de celles-ci en termes d'information. Ceci pose la question du droit applicable.

Par exemple en matière de hacking la loi applicable est celle du pays ou est situé le système informatique pénétré illicitement. La règle est différente en matière commerciale exemple avec la Redoute

Par ailleurs la question se pose de savoir si un juge national peut interdir l'utilisation d'un site sur son territoire au motif que celui-ci exerce une activité illégale sur un seul pays. affaire yahoo. L'ordonnance qui vient tout juste d'être rendue n'est pas sans poser des problèmes d'application.

B-La légalité a du mal à appréhender les e-technologies

1-internet, vide juridique ?

internet de même que l'ensemble des e-technologies ne fait pas l'objet en droit interne d'une législation spécifique ce qui est préférable car l'évolution rapide des e-technologies prendrait la loi en défaut et toute réaction du législateur aboutirait à un ordre juridique manquant de stabilité

2-l' idée d'une adaptation des mécanismes existants

En 1998, Francis Lorentz remet un rapport au Premier Ministre suite à une mission de suivi du développement du commerce élctronique. Dans ses conclusions, ce rapport propose d'adapter les mécanismes juridiques existants. Une telle position est très répandue en France et avait notamment été défendue par le Conseil d'Etat mais elle présente certaines limites spécialement en matière de commerce en ligne

II-Le developpement convergent des e-technologies et de nouvelles formes de légalité

A-L'émergence d'un droit des e-technologies

1-La création d'Institutions spécialisées

La reconnaissance, par les pouvoirs publics, de la spécificité des e-technologies se traduit d'un point de vue structurel par la création d'institutions spécialisées.

Ces institutions ont un pouvoir d'action limité à un domaine précis Exemple de l'ICANN et des registars

Par ailleurs, et ceci est tout à fait révélateur de la spécificité des e-technologies de telles initiatives ne sont pas nécessairement coordonnées par une institution centrale, c'est le cas de la Federal Trade Commission aux Etats Unis.

2-La mise en place d'un droit positif fragmentaire

A défaut de monolithisme, le droit d'internet existe mais il est varié et diffus. L'un de ses aspects les plus intéressants concerne le droit transnational car il montre que la communauté internationale considère la régulation des e-technologies comme un enjeu majeur.

Cette idée est notamment illustrée par les initiatives de l'OCDE qui a fixé des lignes directrices en matière de cryptographie, mais on observe également une attitude similaire du côté des Nations Unies avec les lois modèles de l'UNCITRAL

B-Les e-technologies se développent de façon à prendre en considération les contraintes normatives

1-Les solutions techniques aux problèmes induits par les e-technologies

En matière musicale, l'émergence du MP3 a suscité des craintes de la part des auteurs qui craignaient le développement d'un piratage attentant à leurs droits.

Au début de l'année 1999 a été créé le SDMI par IBM et les 5 Majors de l'industrie du disque. Ce procédé est un standard d'enregistrement difficile si ce n'est impossible à pirater tout en offrant au public un nouveau service de diffusion numérique : l'ENMS qui permet de télécharger et d'acheter sur le Net les musiques de son choix.

Des solutions techniques ont également été trouvées en matière de paiement sécurisé avec la mise au point de véritables cartes de crédit virtuelles

2-Vers une autorégulation des internautes ?

Les firewalls individuels se développent ce qui permet aux internautes de protéger leurs propres systèmes informatiques des pirates.

Ainsi, ce procédé démontre que la régulation d'internet sera à l'avenir davantage assurée par les internautes eux mêmes qui s'auto-protègeront que par des Institutions centralisatrices qui sont inefficaces à elles seules pour réglementer l'univers d'Internet et des e-technologies.

CONCLUSION

L'universalité des e-technologies va susciter encore pendant de nombreuses années d'importants dysfonctionnements liés à l'application du droit.

Internet procède d'une révolution profonde de notre Société qui va modifier l'ensemble de nos règles juridiques. Les lois existantes que ce soit en matière de droit à l'image, de droit d'auteur, de droit à la vie privée etc …sont ainsi remises en cause dans leurs fondements et leurs applications.

Par ailleurs, les e-technologies modifient notre rapport à la légalité puisque dès qu'un texte ou qu'une image ont fait leur apparition sur le réseau il devient impossible de les faire disparaître et donc d'en nier l'existence par voie de justice.

Internet va donc changer notre Société mais également notre Droit, c'est une réalité non virtuelle qu'il convient d'intégrer le plus rapidement possible.