Les problèmes de législation liés à l'expansion de l'internet sont nombreux, et de natures diverses.
On pourra en distinguer deux catégories générales. Il existe des problèmes liés à la diversité des régimes juridiques, qui entrent immanquablement en conflit dans un « univers » que définit très précisément l'absence de toute barrière territoriale, partant de toute véritable puissance exécutive et de police. Il en résulte ainsi une compétition des principes de qualification des interactions sur le « cyberespace » qui laisse une grande latitude pour évaluer les bénéfices et l'exercice d'une liberté civile et politique. Mais il existe aussi des problèmes liés à la circulation des biens de l'information, comme les images ou les textes. L'on voudrait certes continuer d'en protéger la propriété, selon des règles déjà en usage, mais on voit bien cependant que l'extension irrévocable des horizons de diffusion que constituent les réseaux doit s'accompagner d'une redéfinition des conditions de protection des auteurs et de leurs uvres par exemple, ou bien des mineurs et des personnes privées. Les travaux mettant au jour diverses difficultés d'ordre juridique surgies dans le contexte de l'internet portent sur : Les questions liées à la défense de la vie privée, par Charlotte Saint-Paul et Emmanuelle Maechel ; ou bien encore au rapport de la vie et des valeurs privées, par Benjamin Perret. L'internet et les droits d'auteur, par Hege Klaseïe ; La concurrence des réglementations, par François-Régis Gonon et Matthieu Protard. L'étude effectuée par Charles-Henri Boeringer et Benjamin Landsberger-Isaac sur l'« internet governance » mérite une mention toute spéciale en raison de sa très haute tenue. |
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