NEF - Le Livre 010101 de Marie Lebert - Enquête
La question du respect du droit d'auteur sur l'internet est étudiée par de nombreux spécialistes. Ce ne sont pas non plus les sites web qui manquent sur le sujet. Dans le cadre de ce livre, on a préféré recueillir directement l'avis des professionnels du livre. Ces réponses s'articulent autour de huit grands thèmes: 1) le web est un espace public basé sur l'échange (5.1); 2) le respect du droit d'auteur est essentiel (5.2); 3) il importe de ne pas freiner la diffusion (5.3); 4) il n'est pas facile de contrer le piratage et le plagiat (5.4); 5) les solutions sont d'ordre technologique (5.5); 6) une législation adaptée semble nécessaire (5.6); 7) il est essentiel d'éduquer le lecteur/client (5.7); 8) ce débat occulte les vrais problèmes (5.8).
5.1. Le web est un espace public basé sur l'échange
5.2. Le respect du droit d'auteur est essentiel
5.3. Il importe de ne pas freiner la diffusion
5.4. Il n'est pas facile de contrer le piratage et le plagiat
5.5. Les solutions sont d'ordre technologique
5.6. Une législation adaptée semble nécessaire
5.7. Il est essentiel d'éduquer le lecteur/client
5.8. Ce débat occulte les vrais problèmes
Alain Bron, consultant en systèmes d'information et écrivain: "Je considère aujourd'hui le web comme un domaine public. Cela veut dire que la notion de droit d'auteur sur ce média disparaît de facto: tout le monde peut reproduire tout le monde. La création s'expose donc à la copie immédiate si les copyrights ne sont pas déposés dans les formes usuelles et si les oeuvres sont exposées sans procédures de revenus. Une solution est de faire payer l'accès à l'information, mais cela ne garantit absolument pas la copie ultérieure."
Jacques Gauchey, spécialiste en industrie des technologies de l'information et journaliste: "Le droit d'auteur dans son contexte traditionnel n'existe plus. Les auteurs ont besoin de s'adapter à un nouveau paradigme, celui de la liberté totale du flot de l'information. Le contenu original est comme une empreinte digitale: il est incopiable. Il survivra et prospérera donc."
Xavier Malbreil, auteur multimédia: "Il y a deux choses. Le web ne doit pas être un espace de non-droit, et c'est un principe qui doit s'appliquer à tout, et notamment au droit d'auteur. Toute utilisation commerciale d'une oeuvre doit ouvrir droit à rétribution. Mais également, le web est un lieu de partage. Echanger entre amis des passages d'un texte qui vous a plu, comme on peut recopier des passages d'un livre particulièrement apprécié, pour le faire aimer, cela ne peut faire que du bien aux oeuvres, et aux auteurs. La littérature souffre surtout de ne pas être diffusée. Tout ce qui peut concourir à la faire sortir de son ghetto sera positif."
Gérard Fourestier, créateur de Rubriques à Bac: "Les mesures de respect: oui, mais de protection: non! Et, quoi qu'il en sera, que cela n'aboutisse pas à freiner la création, tant il est vrai que chaque auteur en a digéré d'autres."
Fabrice Lhomme, technicien informatique et créateur d'Une Autre Terre, site consacré à la science-fiction. "De par mon travail, je fais plus attention aux aspects techniques du web qu'aux débats qui s'y rapportent. Il me semble quand même qu'il y a incompatibilité entre internet et la notion de droits d'auteur. Internet est un espace ouvert et il me semble impossible d'empêcher quelqu'un d'y diffuser des documents protégés. Le fait d'en parler est tout de même important car ça pourra peut-être sensibiliser certaines personnes qui n'avaient pas pensé au problème. Mais cela n'arrêtera jamais quelqu'un qui le fait en connaissance de cause. La seule solution qui me semble plausible serait que les hébergeurs surveillent un peu plus le contenu des pages qu'ils hébergent."
Blaise Rosnay, webmestre du site du Club des poètes: "La diffusion de la culture doit être facilitée sur l'internet. Les éditeurs et les pouvoirs publics doivent encourager tous les projets réalisés par des passionnés de tel ou tel auteur qui partagent leur passion avec les autres sur internet sans en faire profit. Exemple: il serait absurde qu'un jeune homme qui aime Le Petit Prince de Saint-Exupéry ne soit pas encouragé à partager son amour et à l'illustrer par quelques extraits de cette oeuvre qui, soit dit en passant, est un beau plaidoyer pour le coeur contre les raisons de l'argent. En résumé, il me semble que l'internet peut encore devenir un moyen de partage de la culture et de la beauté à condition que la culture et la beauté ne soient pas considérés comme des biens de consommation. C'est la moindre des choses, car, justement, la poésie et la beauté véhiculent d'autres valeurs morales et spirituelles."
Patrice Cailleaud, directeur de la communication de HandiCaPZéro: "Pour l'instant, les déficients visuels sont les grands bénéficiaires du manque de législation sur la toile. Pourvu que ça dure! Les droits et autorisations d'auteurs étaient et demeurent des freins pour l'adaptation en braille ou caractères agrandis d'ouvrage. Les démarches sont saupoudrées, longues et n'aboutissent que trop rarement."
Gérard Jean-François, directeur du centre de ressources informatiques de l'Université de Caen: "A mon avis, il n'y a pas de débat. Si on met quelque chose sur le web, c'est-à-dire ouvert à tout le monde, cela signifie qu'on l'offre gratuitement à tout le monde. Si on veut en faire du commerce, les moyens existent pour sécuriser les accès et les copies, il faut tout simplement les mettre en oeuvre. A l'heure actuelle (et c'est peut-être une bonne chose) on n'a que deux alternatives, ou bien on met ses créations dans un tiroir et on vend, ou bien on offre."
Jacques Pataillot, conseiller en management chez Cap Gemini Ernst & Young: "A partir du moment où internet, par conception, est un 'monde ouvert', le problème des droits d'auteurs est complexe. A mon sens, il y a peu de solutions à ce problème."
Marie-Aude Bourson, créatrice de Gloupsy, site littéraire destiné aux nouveaux auteurs: "Il est évident que toute création portée sur support électronique est copiable. Malgré toutes les protections techniques qui seront inventées, il y aura toujours un petit malin qui découvrira la clef pour copier le fichier. Aussi, je ne crois pas qu'on puisse réellement protéger une oeuvre sur internet, qu'il s'agisse d'un texte, d'une image ou d'une application. D'autre part, on assiste à une réelle 'révolution' dans le domaine informatique: l'avènement du logiciel libre qui marque un changement dans les mentalités qui s'étend au monde de l'internet. Celui-ci se traduit à tous les niveaux: côté développeur de logiciels et côté utilisateur. Les utilisateurs sont de plus en plus réticents à payer un logiciel ou de l'info qu'ils peuvent trouver gratuitement ailleurs. Le modèle économique est donc en train de changer: on ne paiera plus l'outil mais le service... Malheureusement, ce système n'est valable que pour les logiciels. Aussi, comment l'appliquer aux créations littéraires ou artistiques? Seuls les droits moraux peuvent pour l'instant être reconnus (incrustation d'un copyright sur les images, copyright moins évident pour les textes). Conclusion: on ne peut pour l'instant que se reposer sur l'honnêteté de l'homme... fragile, donc. Une expérience intéressante existe concernant la littérature: le lyber. Il s'agit de présenter une oeuvre en lecture complète sur le web. Libre ensuite au lecteur d'acheter l'ouvrage papier qui pourra rémunérer l'auteur. On part du principe que le lecteur voudra conserver chez lui une trace de sa lecture s'il l'a jugé vraiment digne d'intérêt. C'est ainsi un bon moyen d'éliminer les oeuvres de mauvaise qualité. Pour ma part, je proposerais une solution intermédiaire: proposer à la lecture sur le web le tiers du livre. Pour lire la suite, le lecteur commande l'ouvrage papier. Car je crains qu'un lecteur ne veuille pas forcément acheter un ouvrage qu'il a déjà lu entièrement... et l'auteur perd ainsi une partie de sa rémunération, ce qui est dommage et n'encourage pas à la création littéraire."
Jacky Minier, créateur de Diamedit, site de promotion d'inédits artistiques et littéraires: "Le problème est simple. La solution l'est aussi. Avant l'invention du net, les contrats d'édition ne tenaient pas compte de ce nouveau support, et pour cause. Cette nouvelle interface fait craindre aux éditeurs la perte de sources de profits par les risques de copies pirates. Mais quel est ce risque? Est-il réel? Ce n'est pas un risque de 'manque à gagner', c'est une opportunité de promotion. La plupart des gens qui accèdent à une oeuvre de manière illégale sont des lecteurs ou auditeurs qui n'auraient sans doute jamais acheté l'oeuvre en question, parfois même n'en auraient jamais entendu parler! Le simple fait qu'ils aient l'opportunité de la lire (ou de l'écouter en MP3) - et de la faire lire ou écouter à leurs amis - constitue de la promotion gratuite, du bouche à oreille qui participe de la découverte et de la promotion des artistes. Les grandes maisons de logiciels le savent bien, qui distribuent leurs programmes entiers, gratuitement pour une période limitée. Ceux qui peuvent les acheter les achètent, ceux qui ne peuvent pas les utilisent quand même et leur font de la publicité quand le produit est bon. (Quand le produit n'est pas bon, ils ne l'auraient pas acheté de toute manière!) Alors, où est le problème? Le seul problème réside dans les prix prohibitifs pratiqués par les sociétés d'édition, dans les marges commerciales de produits qui n'ont plus rien à voir avec la création artistique ou les droits d'auteurs, mais relèvent de marketing, de parts de marché, de ratios comptables et de marges de profits. Certains artistes l'ont d'ailleurs parfaitement compris qui mettent leurs oeuvres directement sur le net. En matière d'édition numérique, il suffit de créer des droits spécifiques, distincts des droits relatifs aux éditions ordinaires sur support papier. Le tatouage des oeuvres lors de l'impression personnelle est un excellent moyen de limiter la diffusion d'impressions excessives. En même temps, permettre cette impression pour utilisation personnelle est aussi un excellent moyen de promotion de l'auteur et de son oeuvre. Même si c'est un exemplaire gratuit. Et quand cet auteur (ou artiste) deviendra très connu, les mêmes éditeurs papier qui le boudent se jetteront dessus pour le publier alors qu'ils auraient à peine lu son manuscrit auparavant!"
Jean-Paul, webmestre du site des cotres furtifs, qui raconte des histoires en 3D: "Nous ne nous sentons pas concernés. a) S'il s'agit de 'respect', c'est une question de morale et d'élégance, qui n'est pas suceptible de débat: sur la toile comme ailleurs, on cite ses sources. Total respect. Pour la plupart d'entre nous. b) S'il s'agit de 'droit d'auteur', on est dans le domaine juridique, instable par essence. Le 'droit' d'auteur est une notion récente -- que les Français attribuent à Beaumarchais, homme d'ombres, d'affaires, trafiquant d'armes et grand auteur. L'apparition du numérique, et donc du clonage (qui pose un autre problème que celui de la copie, résolu depuis longtemps), oblige à reconsidérer cette notion. c) S'il s'agit de 'droits d'auteur' (au pluriel, donc), on est dans la sphère de l'économie, dont la logique est connue: concurrence et rétention: devenir le premier de la classe, empêcher les autres de le devenir. Et pas vu, pas pris.
Sony est éditeur de CD (audio et Rom) parce que ça rapporte. Et il fabrique des graveurs (qui permettent de cloner ses propres CD, comme ceux de la concurrence) parce que ça rapporte. Philips faisait de même, jusqu'au jour où il a vendu sa division Polygram (que les lois de l'économie lui permettront de racheter le cas échéant). 'Il ne suffit pas d'être grand pour être performant, mais, dans un monde financier totalement mondialisé, ça aide. Surtout si on a l'ambition de jouer les premiers rôles.' (Hervé Babonneau, Ouest-France du 6 août 1999). (...) Bien que tangent à la sphère économique (il faut payer le nom de domaine, et l'abonnement au serveur), notre cotre-espace (le site des cotres furtifs, ndlr) ne s'y réduit pas, notre esprit n'est pas celui de la concurrence. Notre site est en téléchargement libre, et nous téléchargeons les sites que nous trouvons créatifs. C'est normal de cloner une oeuvre d'autrui pour en faire cadeau ; c'est partager. Ce qui est dégueulasse, c'est de vendre ce clone. (...) Copyright ou droit d'auteur, vision européenne ou vision américaine, qui va l'emporter? Le principe de propriété privée. La propriété tabou de ceux qui ont les moyens de la faire garder. Par l'OMC (Organisation mondiale du commerce) par exemple, chargée de régler la question des 'droits' partout dans le monde (même virtuel) et, espèrent-ils, pour toujours. Ceux dont la maison est sur le tracé d'une future autoroute savent le prix réel d'un tabou. Alors les droits des auteurs, créateurs, inventeurs... Mais si Orson Welles s'est fait bouffer par les studios, Kubrick s'est méthodiquement rendu indépendant des mêmes. Peu importe la loi que se fera tailler sur mesure Onc' Picsou. Les petits mammifères ont bouffé les tyrannosaures, avec le temps. Et les anciens rois, qui tenaient pourtant leur pouvoir des dieux, nous leur avons coupé la tête. En moins de temps."
Barbara Grimes, directrice de publication de l'Ethnologue, encyclopédie des langues, jusqu'en 2000: "Tous les copyrights doivent être respectés, de la même façon que pour l'imprimé."
Caiomhín Ó Donnaíle, webmestre du principal site d'information en gaélique écossais: "Je pense que la durée du copyright est beaucoup trop longue. A part cela, je pense que le copyright devrait être respecté en général."
Nicolas Ancion, écrivain et responsable éditorial de Luc Pire électronique: "Je ne vois pas de débat. Le droit d'auteur est un droit, il n'y a pas à revenir là-dessus. La question intéressante est de savoir comment appliquer ce droit inaliénable à la nouvelle réalité de diffusion des oeuvres. Mon point de vue est très simple: l'auteur doit être rémunéré pour son travail. Mais il reste maître de son oeuvre et peut aussi décider lui-même de céder ses droits gratuitement (par exemple pour l'encodage en alphabet braille à destination des malvoyants) ou de diffuser certains de ses textes gratuitement (ce que je fais sur internet). Je tiens beaucoup au respect du droit de paternité de l'auteur, mais je ne pense pas que tout échange sur cette planète doive être monnayé. Je suis très heureux d'offrir des textes gratuitement. Mais je ne tolère ni le vol ni la piraterie. Si quelqu'un vole un texte et le diffuse sous un autre nom, il commet un délit grave, bien entendu."
Anne-Bénédicte Joly, écrivain qui auto-édite ses livres: "Le respect du droit d'auteur, c'est la survie de la création. Le web, de par son universalité et la grande facilité avec laquelle quiconque peut s'approprier ou copier ce qu'il souhaite, constitue à n'en pas douter une limite à la diffusion de toute création. Je suis réticente à l'idée de placer mes textes en exhaustivité sur la toile car je crains les copies et plagiats. Je pense qu'il serait sans doute astucieux de présenter par exemple les premiers chapitres d'un livre ou un extrait puis d'inciter le lecteur à acquérir l'ouvrage sous forme papier ou sous forme électronique grâce à une gestion sécurisée des moyens de paiement."
Naomi Lipson, écrivain multimédia, traductrice et peintre: "En tant qu'auteur, j'aimerais que mes droits soient protégés, bien sûr. Mais rien ne semble plus difficile aujourd'hui..."
Murray Suid, écrivain et auteur de logiciels éducatifs multimédia: "Je pense que la solution est de créer des unités d'information ne pouvant être volées. En d'autres termes, l'oeuvre qui est vendue doit avoir plus de valeur que sa copie. Par exemple, il est pour le moment plus facile et meilleur marché d'acheter un de mes livres que de le photocopier dans son intégralité. J'essaie donc de concevoir mes livres de telle façon que toutes les pages aient leur utilité, et non seulement quelques-unes. J'aimerais vendre mes livres en ligne - au format PDF - mais je n'ai pas encore étudié la manière d'empêcher les acheteurs de redistribuer les fichiers. Ceci est peut-être possible par le cryptage."
Bernard Boudic, responsable éditorial du serveur internet du quotidien Ouest-France jusqu'en décembre 2000: "Les internautes ont tendance à penser que c'est un droit d'obtenir tout gratuitement. Non! Le droit d'auteur doit être respecté."
François Vadrot, PDG de FTPress, société de cyberpresse: "Ces débats sont fondés. Certaines personnes, souvent d'ailleurs celles qui ont le pouvoir donné par une institution d'appartenance, s'assoient sur le droit d'auteur, n'hésitant pas à apposer leur nom sur un texte écrit par un autre. Chez FTPress, nous appliquons grosso modo le principe de la GPL (general public licence) pour les logiciels libres. Nos textes sont reproductibles gratuitement dans la mesure où ce n'est pas fait dans des fins commerciales, et bien sûr sous réserve que la source soit mentionnée. Quant aux auteurs des dits textes, ils sont rémunérés normalement, avec un statut de journalistes, et également intéressés dans l'entreprise, par le jeu de bons de souscription (alias stock options). Cet intéressement aux résultats et à la valeur de l'entreprise complète la rémunération traditionnelle du journaliste pour un texte destiné à une publication déterminée. En contrepartie, FTPress ne paie plus les auteurs si le texte est revendu à un tiers (qui en fait un usage commercial). Je pense que c'est une solution à cette question dans le domaine de la presse. Mais c'est un problème complexe et varié, qui ne peut trouver une seule réponse."
Robert Beard, co-fondateur de yourDictionary.com, portail pour les langues: "L'accès libre n'est jamais gratuit, puisque ce sont des personnes salariées qui développent les applications en accès libre appartenant au domaine public. Mon site web est gratuit, et il n'était pas une affaire commerciale tant que l'Université de Bucknell (située à Lewisburg, Pennsylvanie, ndlr) m'a versé un salaire et m'a fait bénéficier de ses propres services d'accès à l'internet. Maintenant que je prends ma retraite et que je dois retirer mes sites des serveurs de Bucknell, j'ai eu le choix entre supprimer mes sites, les vendre ou générer des revenus permettant de continuer cette activité. J'ai choisi la dernière solution. Les ressources disponibles resteront gratuites parce que nous offrirons d'autres services qui seront payants. Ces services seront basés sur les règles du copyright pour garantir le versement des fonds à la bonne source. En ce qui concerne le débat (et les actions judiciaires) sur les liens, je pense qu'il y a excès dans l'application du copyright. Un lien vers un autre site devrait appartenir au site qui crée le lien. Il est normal de créer des liens vers d'autres sites web appartenant à un réseau public."
Guy Bertrand, directeur scientifique du Centre d'expertise et de veille inforoutes et langues (CEVEIL, Québec): "Il est très important de respecter le droit des auteurs et c'est aux auteurs de décider de ce qu'ils veulent en faire. Le web accorde une place de plus en plus grande à la gratuité des usages. Les auteurs ne sont pas tenus de s'y plier, mais de plus en plus d'auteurs s'y adaptent volontairement et avec profit. Les modèles d'affaires sur le web évoluent très rapidement et n'ont pas fini de le faire. De nouveaux modèles d'affaires se développeront et la place de la gratuité y sera forte, mais les droits des auteurs devront être respectés de façon innovatrice de la part des auteurs et des fournisseurs de services et de contenus."
Cynthia Delisle, consultante au CEVEIL: "Les droits d'auteur devraient idéalement faire l'objet du même respect sur le web que dans d'autres médias, la radio ou la presse par exemple. Cela dit, internet pose à ce niveau des problèmes inédits à cause de la facilité avec laquelle on peut (re)produire et (re)distribuer l'information à grande échelle, et aussi en raison de la tradition de gratuité du réseau. Cette tradition fait, d'une part, que les gens rechignent à débourser pour des produits et services qu'ils trouveraient tout naturel de payer dans d'autres contextes et, d'autre part, qu'ils ont peut-être moins d'états d'âme, dans le contexte du net, à utiliser des produits piratés. La problématique du respect des droits d'auteur constitue, à mon sens, un des enjeux majeurs pour l'évolution du réseau, et il sera certainement très intéressant de voir les solutions qui seront mises de l'avant à cet égard."
Steven Krauwer, coordinateur d'ELSNET (European Network of Excellence in Human Language Technologies): "Le point de départ est évidemment: 'on ne doit pas voler, même si c'est facile'. Il est intéressant d'observer que, aussi complexe que soit la définition légale de 'vol', dans la plupart des cas les gens arrivent très bien à la cerner: a) si je copie une information du web et que je l'utilise à des fins personnelles, je ne commets pas de vol, parce que cette information a été mise sur le web dans le but premier d'être utilisée; b) si je la copie à partir du web et que je la transmets à d'autres en précisant le nom de l'auteur, je ne commets pas de vol; c) si je la copie à partir du web et que je la transmets à d'autres en prétendant que j'en suis l'auteur, je commets un vol; d) si je la copie à partir du web, et que je la vends à d'autres sans avoir l'autorisation de l'auteur, je commets un vol. Je réalise qu'il existe de nombreux cas situés dans les zones limites de ces quatre ensembles et pour lesquels il serait difficile de préciser s'il y a vol ou non, mais ces précisions sont du ressort des juristes. Je préconiserais les règles suivantes: a) la liberté totale pour la copie de l'information à usage personnel; b) la retransmission de l'information uniquement avec l'accréditation de l'auteur (à moins qu'il ne soit bien précisé que cette information est du domaine public); c) la revente de cette information uniquement avec l'accord de l'auteur (à moins que celle-ci ne soit du domaine public).
Pour faire respecter ces règles, on pourrait envisager: a) l'introduction d''étiquettes normalisées' indiquant si l'information est du domaine public et, si elle ne l'est pas, renvoyant à l'auteur; b) la lecture de ces 'étiquettes' par les navigateurs, qui les afficheraient en même temps que le document: texte, image, film, etc.; c) l'adoption d'une convention ou d'une règle selon laquelle l'information ne peut être copiée sans l''étiquette' correspondante; d) (idée plus audacieuse) la mise en place d'un ISPN (international standard person number), similaire à l'ISBN (international standard book number) ou l'ISSN (international standard serial number), qui identifierait une seule personne, si bien que les références aux auteurs contenues dans les 'étiquettes' seraient moins dépendantes des changements d'adresses électroniques ou d'adresses de pages web (à condition bien sûr que les gens mettent à jour leurs coordonnées dans la base de données ISPN)."
Eduard Hovy, directeur du Natural Language Group de l'Université de Californie du Sud: "En tant qu'universitaire, je suis bien sûr un des parasites de notre société, et donc tout à fait en faveur de l'accès libre à la totalité de l'information. En tant que co-propriétaire d'une petite start-up, je suis conscient du coût que représente la collecte et la présentation de l'information, et de la nécessité de faire payer ce service d'une manière ou d'une autre. Pour équilibrer ces deux tendances, je pense que l'information à l'état brut - et certaines ressources à l'état brut: langages de programmation ou moyens d'accès à l'information de base comme les navigateurs web - doivent être disponibles gratuitement. Ceci crée un marché et permet aux gens de les utiliser. Par contre l'information traitée et les systèmes vous permettant d'obtenir et structurer très exactement ce dont vous avez besoin doivent être payants. Cela permet de financer ceux qui développent ces nouvelles technologies.
Prenons un exemple: à l'heure actuelle, un dictionnaire (spécialisé, ndlr) n'est pas disponible gratuitement. Les sociétés éditrices de dictionnaires refusent de les mettre librement à la disposition des chercheurs et de toute personne intéressée, et elles avancent l'argument que ces dictionnaires ont demandé des siècles de travail (j'ai eu plusieurs discussions à ce sujet avec des sociétés de dictionnaires). Mais de nos jours les dictionnaires sont des instruments stupides: on doit connaître le mot avant de le trouver! J'aimerais avoir un outil qui me permette de donner une définition approximative, ou peut-être une phrase ou deux incluant un espace pour le mot que je cherche, ou même l'équivalent de ce mot dans une autre langue, et que la réponse me revienne avec le(s) mot(s) que je cherche. Un tel outil n'est pas compliqué à construire, mais il faut d'abord le dictionnaire de base. Je pense que ce dictionnaire de base devrait être en accès libre. Par contre on pourrait facturer l'utilisation du moteur de recherche ou du service permettant d'entrer une information - partielle ou non - qui soit très 'ciblée', afin d'obtenir le meilleur résultat.
Voici un deuxième exemple. On devrait avoir accès librement à la totalité du web, et à tous les moteurs de recherche 'de base' du type de ceux qu'on trouve aujourd'hui. Pas de copyright et pas de licence. Mais si on a besoin d'un moteur de recherche qui procure une réponse très 'ciblée' et très fiable, je pense qu'il ne serait pas déraisonnable que ce service soit facturé. Le créateur d'une encyclopédie ne va naturellement pas aimer ma proposition. Mais je lui suggérerais d'équiper son encyclopédie d'un système d'accès performant. Sans ce système, l'information brute donnée par cette encyclopédie n'est qu'un stock d'informations et rien d'autre, et ce stock peut aisément se perdre dans une masse considérable d'informations qui augmente tous les jours."
Les bibliothécaires-documentalistes sont les premiers à insister régulièrement sur la nécessité de trouver un équilibre pour ne pas freiner la diffusion de l'information.
Bruno Didier, webmestre de la médiathèque de l'Institut Pasteur: "Je ne suis pas ces débats, mais je pense qu'on va avoir du mal à maintenir l'esprit communautaire qui était à la base de l'existence d'internet."
Bakayoko Bourahima, documentaliste à l'ENSEA (Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée) d'Abidjan: "J'avoue que ce débat suscite en moi quelques inquiétudes quant à mes attentes légitimes vis-à-vis de l'internet. J'estime que, par rapport à ma vision professionnelle, le grand espoir qu'apporte l'internet à l'Afrique, c'est de lui permettre de profiter pleinement et à moindre coût du 'brain trust' mondial et de réduire sa marginalisation économique, technologique et culturelle. La légitimité des droits d'auteur ne devra donc pas faire perdre de vue la nécessité de prendre en compte les besoins et les contraintes particulières des pays moins nantis. Autrement, dans ce domaine plus qu'ailleurs, on aboutira fatalement et très vite sûrement à une situation de marginalisation et de fronde, comme celle qui oppose actuellement les autorités sanitaires d'Afrique du Sud à certaines grandes firmes pharmaceutiques, au sujet des licences des thérapies contre le Sida."
Peter Raggett, directeur du centre de documentation de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques): "Le problème du droit d'auteur est loin d'être résolu. Les éditeurs souhaitent naturellement toucher leur dû pour chaque article commandé alors que les bibliothécaires et usagers veulent pouvoir immédiatement télécharger (gratuitement si possible) le contenu intégral de ces articles. A présent chaque éditeur semble avoir sa propre politique d'accès aux versions électroniques. Il serait souhaitable qu'une politique homogène soit mise en place, de préférence en autorisant largement le téléchargement des documents électroniques."
Jacques Trahand, vice-président de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble: "Ces problèmes me semblent voisins de ceux du photocopiage. Il faut développer un code de bons usages et tenter de le faire respecter."
Russon Wooldridge, professeur au département d'études françaises de l'Université de Toronto: "C'est une question importante, qui est loin d'être résolue. Je préfère parler de propriété intellectuelle. On a le modèle du livre imprimé: si un auteur universitaire publie un livre sur papier, son institution n'en réclame pas la propriété, alors qu'il arrive qu'un livre publié sur un serveur institutionnel soit considéré comme appartenant à l'institution en question, ce qui est, à mon avis, injuste. A part cela, tout ce que l'auteur peut faire est de mettre un copyright à son nom sur les textes qu'il a écrits et qu'il publie en ligne et puis compter sur sa réputation pour que ses lecteurs 'sérieux' en sachent la provenance. Le piratage a toujours existé: Voltaire voyait ses livres publiés anonymement en Hollande au 18e siècle, par exemple."
Jean-Pierre Cloutier, auteur des Chroniques de Cybérie: "Vaste question. Il y a d'abord les droits d'auteurs et droits de reproduction des grandes entreprises. Ces dernières sont relativement bien dotées en soutien juridique, soit par le recours aux services internes du contentieux, soit par l'embauche de firmes spécialisées. Il est certain que la 'dématérialisation' de l'information, apportée par internet et les techniques de numérisation, facilite les atteintes de toutes sortes à la propriété intellectuelle. Là où il y a danger, c'est dans le cas de petits producteurs/diffuseurs de contenus 'originaux' qui n'ont pas les moyens de surveiller l'appropriation de leurs produits, ni d'enclencher des mesures sur le plan juridique pour faire respecter leurs droits. Mais tout ça, c'est de l''officiel', des cas de plagiat que l'on peut prouver avec des pièces 'rematérialisées'. Il y a peut-être une forme plus insidieuse de plagiat, celle de l'appropriation sans mention d'origine d'idées, de concepts, de formules, etc. Difficile dans ces cas de 'prouver' le plagiat, car ce n'est pas du copier/coller pur et simple. Mais c'est une autre dimension de la question qui est souvent occultée dans le débat. Des solutions? Il faut inventer un processus par lequel on puisse inscrire sans frais une oeuvre (article, livre, pièce musicale, etc.) auprès d'un organisme international ayant pouvoir de sanction. Cette méthode ne réglerait pas tous les problèmes, mais aurait au moins l'avantage de déterminer un cadre de base et qui sait, peut-être, agir en dissuasion aux pillards."
Michel Benoît, auteur de nouvelles policières, récits noirs et histoires fantastiques: "Beau noeud de vipères, cette affaire. Non pas les débats sur la reproduction par le net, mais la reproduction elle-même. La musique, le cinéma, la littérature, tout va y passer. Peut-être suis-je trop optimiste, mais je crois que ce qui est un problème aujourd'hui trouvera sa solution demain. Lors de l'avènement de la photocopie, on s'est posé les mêmes questions. C'est évident qu'il y a eu des abus. Beaucoup d'auteurs ont été joyeusement floués par des enseignants à la moralité douteuse qui photocopiaient, sans vergogne, des textes protégés par des droits d'auteur. Les choses se replacent et plusieurs pays ont voté des lois sévères à ce sujet. Idem pour la reproduction électronique, soit d'oeuvres musicales ou visuelles, on ne peut plus faire n'importe quoi sans qu'il en coûte. Je pense qu'il en sera de même pour les documents informatiques, programmes, textes, utilitaires ou autres. Les CD, jeux, musique ou vidéos seront incopiables parce qu'ils auront des programmes autodestructeurs insérés dans leurs trames numériques. Science-fiction? La science-fiction d'aujourd'hui est la réalité de demain, demandez à vos grands-mères."
Olivier Pujol, PDG de Cytale, qui a lancé le premier livre électronique européen, préconise "des balladeurs dédiés et sécurisés pour la musique, et des livres électroniques sécurisés pour la lecture. Les mesures de protection des droits développées pour l'ordinateur sont systématiquement détournées un jour ou l'autre, et ce, universellement. Une solution de piratage trouvée à un bout de la planète peut être instantanément mise à la disposition de tous, et à portée d'un simple clic. Le PC connecté sur internet aura beaucoup de mal à être sécurisé valablement dans un avenir proche. Une autre solution serait d'imposer une 'police planétaire du web', avec accès égal à tous les pays, et à tous les ordinateurs personnels. C'est orwellien, et un peu inquiétant, mais heureusement peu facile à mettre en place."
Marcel Grangier, responsable de la section française des services linguistiques centraux de l'Administration fédérale suisse: "Le problème est réel même si la solution n'est pas évidente. On peut toutefois regretter que la lutte contre ce genre de fraude finira par justifier, avec d'autres dérives, une 'police du WWW' malheureusement bien éloignée de l'esprit dans lequel la toile a été créée."
Henri Slettenhaar, professeur en technologies de la communication à la Webster University de Genève: "Comme par le passé, des solutions doivent être trouvées dans les nouvelles technologies."
Denis Zwirn, PDG de Numilog, librairie en ligne de livres numériques: "Sur le plan juridique, une confusion est souvent faite entre la diffusion des oeuvres en réseau, l'accès à des sources d'information gratuites en ligne (mais qui ne sont pas des livres) et la vente d'exemplaires individuels de livres numériques. Il est de la responsabilité de chaque acteur du web de ne pas diffuser d'oeuvres sans l'accord de l'auteur, le web n'étant qu'un support de diffusion parmi d'autres. Dans une librairie en ligne, on achète un livre numérique comme un livre papier: après paiement et pour un usage individuel. Après le téléchargement, le code de la propriété intellectuelle s'applique à la version numérique au même titre qu'à la version papier de l'oeuvre: la reproduction n'est autorisée que pour l'usage privé de l'acheteur. Le problème est donc exclusivement d'ordre technologique (....et civique): comment faire pour que ces droits soient effectivement respectés, compte tenu de la possibilité de copier un livre numérique et de l'envoyer à des amis? Plusieurs réponses sérieuses existent déjà. Les livres destinés aux lecteurs électroniques peuvent être cryptés de telle manière que seul un appareil désigné (ou plusieurs) puisse les lire. Ils ne peuvent en général pas être imprimés et sont donc en ce sens bien plus protecteurs que les livres papier, en évitant tout 'photocopillage'. En ce qui concerne les livres numériques pour ordinateurs, des solutions logicielles comparables ont été développées, par exemple par Adobe et par Microsoft, qui permettent de désigner un ordinateur ou un PDA (personal digital assistant) comme support de lecture unique d'un livre. Des logiciels tels que Adobe Content Server proposent déjà des solutions plus sophistiquées, telles que la possibilité de définir un temps de lecture autorisée ou de prêter un livre numérique comme on prêterait un vrai livre."
Alain Clavet, analyste de politiques au Commissariat aux langues officielles du Canada: "Des logiciels devraient permettre de tarifer l'usager lorsque nécessaire et les gouvernements devraient libérer de frais le maximum de documents et services, notamment en français."
Pierre François Gagnon, créateur d'Editel, éditeur littéraire en ligne: "Le web doit ouvrir toute grande pour les auteurs une nouvelle fenêtre d'exploitation de leurs droits exclusifs, et j'ose croire qu'est concevable une solution de chiffrement qui soit étanche, non propriétaire, mais transparente et sans douleur pour l'utilisateur final."
Emmanuel Barthe, documentaliste juridique: "A titre personnel, je pense que la propriété intellectuelle va devoir s'adapter aux nouvelles conditions créées par internet, c'est-à-dire une copie à l'identique et une diffusion à de très nombreux exemplaires, devenues très faciles et d'un très faible coût, la difficulté d'un contrôle exhaustif et systématique et l'existence d'un esprit internet défendant la gratuité et le respect de la vie privée et de l'anonymat. Dans ce contexte, pour préserver une rémunération des auteurs et des éditeurs, il me semble qu'une des voies envisageables repose sur une baisse très forte des prix unitaires en audio et vidéo. Il s'agit donc de maximiser le versement des droits lors de la toute première diffusion. Vis-à-vis du grand public, une autre possibilité consisterait en un cryptage fort des données et une vérification automatique et obligatoire des licences. Les 'majors' américaines et allemandes s'orientent clairement vers une solution de ce type."
Luc Dall'Armellina, co-auteur et webmestre d'oVosite, espace d'écritures multimédias: "Le droit de l'auteur est celui d'un individu et celui de son oeuvre. L'individu a le droit de disposer d'une garantie, celle que son oeuvre ne soit pas pillée et/ou (pire?) détournée ou morcelée. La notion d'oeuvre est complexe, mais si l'on accepte celle d'une production originale et personnelle comme ensemble cohérent qui fait sens et système pour proposer un regard singulier - celui d'un auteur - ce droit doit pouvoir être garanti. Sans même évoquer les aspects financiers (royalties, etc.) qui sont bien réels, un standard comme XML devrait pouvoir garantir l'indexation des oeuvres, des artistes, et une signature numérique attachée à leurs productions en ligne. Un autre standard d'autentification - de type PNG (portable network graphics) pour l'image - devrait pouvoir permettre d'attribuer une clé numérique infalsifiable à une production. Un exemple significatif: les éditions numériques 00h00.com ont édité un roman interactif, Apparitions inquiétantes, né sur le web (donc en HTML) mais vendu au format Acrobat PDF qui permet de conditionner son ouverture par un mot de passe donné lors de l'achat en ligne du roman. On peut aisément imaginer que, si le Consortium W3 ne propose pas de système d'authentification numérique des pages web, éditeurs et auteurs vont se tourner vers des produits éditoriaux plus repérés (livre, cédérom) et pour lesquels existe un circuit de distribution. On peut imaginer qu'un auteur puisse faire enregistrer ses logiciels de création auprès d'un organisme et obtienne en échange une clef numérique (signature individuelle) qui soit automatiquement apposée dans ses fichiers. Une autre solution consisterait en un dépôt - type SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou SCAM (Société civile des auteurs multimédia) ou SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou SESAM (Gestion des droits des auteurs dans l'univers multimédia) - qui fasse antériorité, mais c'est une solution de protection et non pas un procédé de signature... Peut-être existe-t-il une question prélable cachée dans celle-ci: ne faut-il pas à l'heure du numérique, et en regard de ce que Julia Kristeva a appelé l'intertextualité, redéfinir la notion et le terme d'auteur?"
Faut-il appliquer la législation actuelle? Nicolas Pewny, créateur des éditions du Choucas: "Je me demande s'il faut un droit particulier pour le web. Les lois existent déjà. Et les contrevenants existaient bien avant la popularisation de l'internet."
Faut-il plutôt définir une législation propre à l'internet? Patrick Rebollar, professeur et modérateur de la liste de diffusion LITOR (littérature et ordinateur): "Je pense que le droit d'auteur doit être défendu, tout en étant redéfini et uniformisé au niveau international, ce qui n'est pas évident." Jean-Pierre Balpe, directeur du département hypermédias de l'Université Paris 8: "Je crois que vouloir appliquer des lois faites pour le papier à un autre médium est une erreur. Un peu comme si on voulait facturer le téléphone en exigeant que les utilisateurs achètent des timbres pour payer leurs conversations..." Maria Victoria Marinetti, professeur d'espagnol en entreprise: "Je pense que le droit est maintenant dépassé par la technologie, et qu'il n'y a pas de protection possible au niveau juridique. Il serait souhaitable de créer une véritable législation de l'internet."
Zina Tucsnak, ingénieur d'études en informatique à l'ATILF (Analyses et traitements informatiques du lexique français): "Le droit en informatique et en particulier le droit d'auteur sur la toile est une discipline de plus en plus développée et recherchée. Malgré quelques cas qui ont fait jurisprudence, le législateur n'est pas en mesure de solutionner toute la problématique actuelle. L'absence des frontières est un gros handicap."
Christian Vandendorpe, professeur à l'Université d'Ottawa: "En gros, je suis assez favorable aux positions défendues aux États-Unis par l'Electronic Frontier Foundation (EFF). D'abord, il me paraît prématuré de légiférer en cette matière, alors même que nous sommes au milieu d'un changement de civilisation. Il faudrait sans doute revoir les principes philosophiques sur lesquels repose la législation actuelle au lieu de prendre pour acquis qu'ils sont valides, tels quels et sans plus d'examen, dans le nouvel environnement technologique en train de se mettre en place. Plusieurs arguments militent en faveur d'une telle révision. D'abord, l'expérience de la lecture et l'appréhension du texte ne sont pas du même ordre selon qu'elles s'effectuent à partir d'un livre, d'un écran d'ordinateur, d'un livre électronique ou, demain, d'un codex numérique. Il y aurait donc lieu de faire des distinctions au plan du droit de citation ou du droit de lecture. Si, sur un écran, la valeur d'usage du texte n'est pas la même, ni sa pérennité en tant qu'objet, les droits ne devraient pas s'appliquer non plus de la même façon. Idéalement, l'ensemble de la production intellectuelle devrait être accessible sur le web après dix ans (et même sans aucun délai en ce qui concerne les articles scientifiques). On ne paierait pour lire que si l'on choisissait de faire imprimer un texte donné en format codex dans une librairie agréée ou si l'on choisissait de le télécharger sur son livre électronique ou son codex numérique. Évidemment, le fait qu'un texte soit accessible gratuitement sur le web ne signifierait pas que l'on ait le droit de se l'approprier. La paternité intellectuelle est un droit inaliénable. Et la piraterie resterait un délit: il ne serait pas permis à un éditeur d'éditer à son profit un texte qu'il aurait 'trouvé' sur le web.
Un autre argument à considérer est que la nouvelle technologie accélère la globalisation des échanges et que les conditions d'épanouissement de la culture sont en train de changer. On invoque généralement à l'appui du droit d'auteur le fait que l'absence de rétribution des artistes aurait un effet négatif sur la création. Mais est-ce vraiment le cas dans la situation actuelle? On voit en effet des auteurs très créatifs qui ne retirent guère de droits par manque d'une commercialisation adéquate; en revanche, des auteurs qui bénéficient d'une position dominante dans la distribution commerciale amassent des fortunes avec des productions insignifiantes. Le mouvement de globalisation va renforcer à l'extrême cette inégalité. En bref, on peut se demander si, au lieu de favoriser la diversité culturelle, le droit d'auteur ne sert pas principalement à la constitution d'immenses conglomérats de distribution qui imposent des produits standardisés. Au lieu de renforcer ce phénomène de commercialisation de la culture, et de criminaliser les comportements de millions d'usagers, il serait plus intéressant, d'un point de vue culturel, de faire du web une zone franche, à l'égal de la bibliothèque publique, où chacun peut être en contact avec la rumeur du monde, tant et aussi longtemps que l'on ne fait de celle-ci qu'un usage privé.
Surtout, il faut craindre les effets pervers d'une juridiction 'dure' en matière de droits d'auteur. Pour en gérer l'application, les empires commerciaux vont exiger la mise en place de mécanismes de traçabilité des oeuvres qui transformeront le web, et donc notre principal instrument d'accès à la culture, en un immense réseau grillagé où seront entièrement placées sous contrôle non seulement nos habitudes de consommation, mais aussi nos habitudes de lecture. Une perspective qui fait peur et qui marquerait la fin de la bibliothèque."
Olivier Gainon, fondateur et gérant de Cylibris, maison d'édition littéraire en ligne: "Il faut distinguer deux aspects: le droit d'auteur et l'application de ce droit. Pour moi, il ne fait aucun doute que le droit d'auteur s'applique sur internet (peu de gens le contestent désormais d'ailleurs), ce qui signifie que ce n'est pas parce qu'une création est mise en libre disponibilité sur le réseau que n'importe qui peut venir la copier, la commercialiser, etc. Et là, on touche surtout à de la pédagogie: je crois que les internautes ne sont pas sensibilisés à ces questions et qu'une première démarche pédagogique peut permettre de régler un certain nombre de problèmes. Autre démarche, il me semble nécessaire pour les auteurs d'indiquer les droits qu'ils laissent à une oeuvre en libre accès sur internet: si je peux télécharger une création visuelle sur un site, il vaut mieux que l'auteur indique, par exemple, s'il laisse la libre réutilisation de cette image du moment que ce n'est pas une démarche commerciale et sous réserve que son nom soit cité, s'il est contre toute réutilisation de cette image, etc. Là, tout est possible. A mon sens, sur trop de sites, on trouve des créations librement téléchargeables, et rien n'indique ce que l'on peut faire ou non avec. La vraie difficulté aujourd'hui réside dans l'application du droit d'auteur dans un contexte international face à des actes de piratages manifestes (c'est à dire la réutilisation à des fins commerciales de l'oeuvre d'un ou plusieurs artistes sans que ces derniers ne perçoivent quoi que ce soit). Et là, ce sera forcément plus lent parce qu'il faut définir des modes de coopération internationale, s'entendre sur des règles et mettre en place des procédures judiciaires adéquates. C'est un processus lent qui prendra plusieurs années, mais je suis optimiste. Finalement, tout cela est assez classique: pédagogie d'un côté, réglementation de l'autre."
Tout comme Olivier Gainon dans les lignes qui précèdent, d'autres professionnels du livre insistent sur la nécessité d'éduquer le lecteur/client.
Tim McKenna, écrivain et philosophe: "Le droit d'auteur est une question difficile. Le détenteur de la propriété intellectuelle pense que ce qu'il a créé lui appartient. Quant au client, il achète un morceau de plastique (dans le cas d'un CD) ou un ensemble de pages brochées (dans le cas d'un livre). Les commerçants n'ont pas encore réussi à faire comprendre au client la notion de propriété intellectuelle. Le consommateur ne pense pas de manière très abstraite. Quand il télécharge des chansons par exemple, c'est simplement pour les écouter, non pour les posséder. L'industrie musicale et le monde de l'édition doivent trouver des solutions pour que le consommateur prenne en considération la question du copyright lors de ces téléchargements."
Gaëlle Lacaze, ethnologue et professeur d'écrit électronique, préconise "l'éducation du netizen; la formation des intermédiaires servant à l'utilisation des NTI (nouvelles technologies de l'information) à la nettatitude; l'analyse du rapport entre droits d'auteurs / diffusion du savoir / honnêteté scientifique."
Guy Antoine, créateur de Windows on Haiti, site de référence sur la culture haïtienne: "Ce sera un débat sans fin, parce que l'information devient plus omniprésente que l'air que nous respirons et plus fluide que l'eau. On peut maintenant acheter la vidéo d'un film sorti la semaine précédente. Bientôt on pourra regarder sur le net, et à leur insu, des scènes de la vie privée des gens. Il est consternant de voir qu'il existe tant de personnes disposées à faire ces vidéos bénévolement, comme s'il agissait d'un rite d'initiation. Cet état d'esprit continuera de peser de plus en plus lourdement sur les questions de copyright et de propriété intellectuelle. Les auteurs devront être beaucoup plus inventifs sur les moyens de contrôler la diffusion de leurs oeuvres et d'en tirer des gains. Le mieux à faire dès à présent est de développer les normes de base du professionnalisme, et d'insister sur la nécessité impérative de mentionner pour toute oeuvre citée au minimum sa provenance et ses auteurs. La technologie devra évoluer pour appuyer un processus permettant de respecter le droit d'auteur."
John Mark Ockerbloom, créateur de The On-Line Book Page: "A mon avis, il est important que les internautes comprennent que le copyright est un contrat social conçu pour le bien public - incluant à la fois les auteurs et les lecteurs. Ceci signifie que les auteurs devraient avoir le droit d'utiliser de manière exclusive et pour un temps limité les oeuvres qu'ils ont créées, comme ceci est spécifié dans la loi actuelle sur le copyright. Mais ceci signifie également que leurs lecteurs ont le droit de copier et de réutiliser ce travail autant qu'ils le veulent à l'expiration de ce copyright. Aux Etats-Unis, on voit maintenant diverses tentatives visant à retirer ces droits aux lecteurs, en limitant les règles relatives à l'utilisation de ces oeuvres, en prolongeant la durée du copyright (y compris avec certaines propositions visant à le rendre permanent) et en étendant la propriété intellectuelle à des travaux distincts des oeuvres de création (comme on en trouve dans les propositions de copyright pour les bases de données). Il existe même des propositions visant à entièrement remplacer la loi sur le copyright par une loi instituant un contrat beaucoup plus lourd. Je trouve beaucoup plus difficile de soutenir la requête de Jack Valenti, directeur de la MPAA (Motion Picture Association of America), qui demande d'arrêter de copier les films sous copyright, quand je sais que, si ceci était accepté, aucun film n'entrerait jamais dans le domaine public (...). Si on voit les sociétés de médias tenter de bloquer tout ce qu'elles peuvent, je ne trouve pas surprenant que certains usagers réagissent en mettant en ligne tout ce qu'ils peuvent. Malheureusement, cette attitude est à son tour contraire aux droits légitimes des auteurs. Comment résoudre cela pratiquement? Ceux qui ont des enjeux dans ce débat doivent faire face à la réalité, et reconnaître que les producteurs d'oeuvres et leurs usagers ont tous deux des intérêts légitimes dans l'utilisation de celles-ci. Si la propriété intellectuelle était négociée au moyen d'un équilibre des principes plutôt que par le jeu du pouvoir et de l'argent que nous voyons souvent, il serait peut-être possible d'arriver à un compromis raisonnable."
Michael Hart, fondateur du Projet Gutenberg: "Les débats actuels sont totalement irréalistes. Ils sont menés par 'l'aristocratie terrienne de l'âge de l'information' et servent uniquement ses intérêts. Un âge de l'information? Et pour qui? J'ai été le principal opposant aux extensions du copyright (loi adoptée par le Congrès américain le 27 octobre 1998, ndlr), mais Hollywood et les grands éditeurs ont fait en sorte que le Congrès ne mentionne pas mon action en public."
Nicolas Pewny, créateur des éditions du Choucas: "Je me demande s'il faut un droit particulier pour le web. Les lois existent déjà. Et les contrevenants existaient bien avant la popularisation de l'internet. Enfin, si ces débats plaisent au ministère de la Culture... Le soutien à la publication, à la distribution, à l'existence du livre me semblent plus importants, si l'on veut éviter que l'édition, dans le futur, ne soit l'apanage de deux ou trois grands groupes. Évidemment cette action-là est moins médiatique."
Philippe Loubière, traducteur littéraire et dramatique: "Le débat sur le droit d'auteur sur le web me semble assez proche sur le fond de ce qu'il est dans les autres domaines où le droit d'auteur s'exerce, ou devrait s'exercer. Le producteur est en position de force par rapport à l'auteur dans pratiquement tous les cas de figure. Les pirates, voire la simple diffusion libre, ne menacent vraiment directement que les producteurs. Les auteurs ne sont menacés que par ricochet. Il est possible que l'on puisse légiférer sur la question, au moins en France où les corporations se revendiquant de l'exception culturelle sont actives et résistent encore un peu aux Américains, mais le mal est plus profond. En effet, en France comme ailleurs, les auteurs étaient toujours les derniers et les plus mal payés avant l'apparition d'internet, on constate qu'ils continuent d'être les derniers et les plus mal payés depuis. Il me semble nécessaire que l'on règle d'abord la question du respect des droits d'auteur en amont d'internet. Déjà dans le cadre général de l'édition ou du spectacle vivant, les sociétés d'auteurs (SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), Société des gens de lettres, SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), etc.) faillissent dès lors que l'on sort de la routine ou du vedettariat, ou dès que les producteurs abusent de leur position de force, ou tout simplement ne payent pas les auteurs, ce qui est très fréquent. Il est hypocrite dans ce cas-là de crier haro sur le seul internet."
Pierre Magnenat, responsable de la cellule "gestion et prospective" du centre informatique de l'Université de Lausanne: "Que cherche-t-on par là? Les évènements récents dans le monde musical ont montré que de grosses entreprises prennent prétexte du droit d'auteur pour en fait protéger leur profit. Je ne me fais aucune illusion sur la probabilité qu'a et aura un auteur peu médiatisé, dans un pays autre que les Etats-Unis, de recevoir des royalties sur un texte ou une musique diffusés sur le web, même si des dispositifs de mesure sophistiqués sont mis en place. Par ailleurs, ces dispositifs existent, permettant donc théoriquement un contrôle, alors que ça n'est pas le cas sur les photocopieurs ou les enregistreurs de cassettes. A cet égard, le web n'amène donc pas vraiment de problème supplémentaire."
Alex Andrachmes, producteur audiovisuel, écrivain et explorateur d'hypertexte: "Question épineuse s'il en est. Si c'est pour enrichir encore de grosses sociétés multinationales et surtout leurs actionnaires (les fonds de pensions américains que Beigbedder touche du doigt), de nombreux internautes dont je suis se rebellent face au 'copyright'. Par contre, si c'est pour permettre à des créateurs, des artistes ou des musiciens de vivre de leurs passions, le droit d'auteur au sens noble me paraît légitime. Le débat est le même que celui de l'exception culturelle face au GATS (General Agreement on Trade in Services). Copyright contre droit d'auteur! Mais il règne dans le domaine une confusion soigneusement entretenue, ou les deux sont amalgamés. 'On' fait monter au créneau des artistes pour défendre une liberté qui pourrait ne profiter finalement qu'aux multinationales. Firmes qui s'empresseront d'étouffer ces petits soldats de la liberté, si on leur en laisse le pouvoir, sur le net. Et oui, contrairement aux droits d'auteurs qui sont incessibles, le système de 'copyright' permet à ses 'propriétaires' de modifier les conditions contractuelles aux moments qui les arrangent. On a vu plus d'un artiste parvenir à la vice-présidence de l'une ou l'autre de ces firmes grâce à ses ventes faramineuses, puis perdre jusqu'à leur nom dès que ces ventes ne suivent plus! Il me semble qu'il faut surveiller de très près le fameux accord entre BMG et Napster, par lequel, contre un abonnement assez minime somme toute, n'importe qui pourra charger des fichiers en toute légalité. Certes BMG est une multinationale, certes Napster est en passe de perdre son procès contre les autres multinationales de la musique; mais ce système de forfait peut amener à des solutions originales d'équilibre entre la liberté de l'internaute et la rémunération légitime des artistes. Tenant compte de toutes ces contradictions, valider un modèle économique, puisque c'est le dernier concept à la mode dans le domaine du net, n'est pas des plus évidents..."
Chapitre 6: Editeurs
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© 2001 Marie Lebert